SEANCE DU 1ER FEVRIER 2001

SEANCE DU 1ER FEVRIER 2001

M. le président. La parole est à M. Laffitte.
M. Pierre Laffitte. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie, mais elle concerne aussi en partie Mme Tasca, puisqu'elle a trait aux problèmes d'attribution de fréquences, et plus particulièrement des fréquences UMTS.
Cette attribution est en effet d'une brûlante actualité, et le « concours de beauté » - c'est le terme consacré - qui a été préparé présente un caractère quelque peu anormal dans la mesure où il n'y a que deux candidatures pour quatre réussites possibles. Pourquoi ? Cela était-il prévisible ?
Il est certain qu'en matière de télécommunications mobiles à grand débit les coûts de déploiement des infrastructures sont très élevés. Les terminaux n'existent pas encore, non plus que les services ni, par conséquent, la moindre connaissance du futur marché. Les usages suivront-ils ? Il s'agit donc de procédures très risquées. Certes, il faut savoir risquer, mais à bon escient.
J'ajouterai que toute ponction financière élevée sur les industriels augmente forcément ces risques et peut affecter durablement l'avenir et la dynamique de ce secteur, qui a un impact considérable sur l'emploi. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez préfacé, en juin 2000, une étude de votre ministère, réalisée par le BIPE, le bureau d'information et de prévision économique, montrant l'importance capitale de ce secteur. Bien qu'il ne représente qu'un vingtième du produit intérieur brut, il intervient pour près de la moitié de la croissance française. Par conséquent, pénaliser ce secteur peut nous coûter un point de croissance, avec les pertes d'emploi correspondantes.
En Grande-Bretagne et en Allemagne, les enchères ont été l'objet d'un vent de folie. En France, l'excès a certes été un peu moindre, mais nous n'avons cependant pas faire preuve de la même prudence que nos amis scandinaves qui, en la matière, sont parfaitement conscients et ne ponctionnent pas leurs industriels.
Par conséquent, ils peuvent développer leur industrie...
M. le président. Posez votre question, monsieur Laffitte.
M. Pierre Laffitte. Le problème des fréquences, qui est d'une importance considérable dans tous les secteurs d'activité et pas seulement pour les fréquences UMTS, mérite un débat démocratique, une mise à plat de l'ensemble des fréquences avec, en particulier, l'intervention du Parlement.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur Laffitte !
M. Pierre Laffitte. M. le secrétaire d'Etat acceptera-t-il de tenir compte de notre légitime inquiétude et de faire une réponse claire, logique et conforme aux droits du Parlement en ce qui concerne la façon future de développer les actions concernant ces fréquences ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Où en sommes-nous, en effet, monsieur le sénateur ? Le marché et la situation du secteur des télécommunications ont profondément évolué au cours des six derniers mois ; c'est un fait. Par exemple, un abonné mobile, qui était valorisé à 10 000 euros voilà six mois, ne l'est plus aujourd'hui qu'au tiers environ de cette valeur.
La procédure en cours s'est déroulée de manière transparente et non discriminatoire, en accord avec l'ART, l'Autorité de régulation des télécommunications. Elle doit se poursuivre ; le Parlement sera évidemment tenu informé de cette démarche et y sera associé.
La procédure en cours doit se poursuivre et être menée à son terme, en accord avec l'ART, qui procède à l'instruction des dossiers déposés, et ce - nous l'espérons du moins - le plus vite possible, pour que, au début du printemps, l'instruction actuelle ait abouti.
Afin de renforcer la concurrence, le Gouvernement lancera, sur proposition de l'ART, un appel à candidatures complémentaire pour les licences non attribuées, dont les modalités restent à définir.
M. Hilaire Flandre. On brade !
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. Elles s'appliqueront à l'ensemble des opérateurs qui se verront attribuer une licence UMTS afin de garantir le principe d'égalité et celui de non-discrimination, garantis par la loi française et par les directives communautaires. Elles devront permettre in fine l'existence de quatre opérateurs et de quatre candidatures. Nous pourrons jouer sur plusieurs paramètres de l'appel à candidatures : la durée des licences, le montant des redevances, le calendrier de leur paiement.
Dans une question que vous m'aviez posée récemment, vous évoquiez, monsieur le sénateur, l'idée d'un paiement proportionnel aux recettes d'exploitation des opérateurs. Tel est le choix du gouvernement espagnol, qui mérite d'être examiné. Le moment venu, nous aviserons et nous nous adapterons à la situation afin - je tiens à vous rassurer, monsieur le sénateur - que l'attribution des licences UMTS ne se fasse pas au détriment du secteur des télécommunications, à sa croissance en France - il contribue, en effet, pour beaucoup à la croissance globale de l'économie - ni au détriment de la promotion d'une nouvelle technologie à laquelle le Gouvernement, comme l'ensemble des sénateurs, est vraiment, vous le savez, très fermement attaché et qui permettra aux industriels européens, en particulier français, d'assurer leur leadership sur le plan mondial.
M. Emmanuel Hamel. Pas leadership ! Parlez français !
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. Rassurez-vous, les choses vont bien pour les opérateurs UMTS et les producteurs de contenu. Mme Tasca pourrait l'affirmer comme moi. Cette procédure est donc bien engagée. Il s'agit maintenant d'assurer le succès français. (Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur certaines travées du groupe communiste républicain et citoyen. - M. Pelletier applaudit également.)

GRÈVE À LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE PRODUCTION (SFP)