SEANCE DU 1ER FEVRIER 2001
M. le président.
La parole est à M. Renar.
M. Ivan Renar.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis
plusieurs semaines maintenant, les personnels de la Société française de
production, la SFP, majoritairement en grève, attendent du Gouvernement une
réponse sur le sort de leur entreprise et, à travers elle, sur la sauvegarde de
leur emploi.
De menaces de privatisation en plans de restructuration, la SFP affiche
aujourd'hui des pertes d'exploitation qui appellent des décisions rapides.
Nous avons proposé, lors du débat relatif à la liberté de communication,
l'intégration de la SFP au sein de la
holding
France Télévision.
En effet, avec la SFP, c'est tout l'avenir de la production et de
l'audiovisuel public qui est posé dans notre pays à un moment où la
multiplication des canaux de diffusion télévisuelle nécessite et nécessitera la
création de millions d'heures d'émissions audiovisuelles.
Dans ce contexte, nous le pensons, la SFP peut et doit trouver une place. Cela
permettrait de sauvegarder un ensemble de savoir-faire et des qualifications
qui ont fait sa réputation et qui pourraient être au service de la création et
de l'originalité audiovisuelles française et européenne, dans le cadre d'un
ambitieuse industrie de programmes.
Il n'est plus temps aujourd'hui de laisser cette question sans réponse. Je
viens d'apprendre, par l'AFP, la nomination d'un médiateur. Bien ! Mais il n'en
demeure pas moins que l'Etat, c'est-à-dire nous tous, a une responsabilité
particulière à l'égard des 430 hommes et femmes qui constituent le personnel de
l'entreprise et qui attendent non sans inquiétude, non sans exaspération, de
connaître ce que sera leur futur proche et l'avenir d'un outil auquel ils
restent très attachés. Les collectivités locales, comme vous le savez, sont
mobilisées. Mme Luc peut en témoigner pour ce qui concerne le conseil général
du Val-de-Marne.
Un climat de confiance doit s'instaurer à nouveau et le dialogue doit
déboucher sur des perspectives viables non seulement pour l'entreprise mais
aussi pour la production au sein même de France Télévision et, dans un contexte
très concurrentiel, dans l'ensemble du système de production audiovisuelle.
Vous le savez bien, madame la ministre, tous attendent beaucoup de la réponse
que vous allez nous donner.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées
du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président.
La parole est à Mme le ministre.
Mme Catherine Tasca,
ministre de la culture et de la communication.
Monsieur le sénateur, le
Gouvernement a parfaitement conscience que la SFP est confrontée depuis des
années à des difficultés aiguës. Les causes de cette situation sont connues :
c'est la surcapacité sur le marché de production, c'est aussi la concurrence de
certaines entreprises qui recourent à des pratiques sociales très
contestables.
La démarche du Gouvernement n'a pas changé : il a donné dans les récentes
années des aides financières très importantes en espérant permettre à
l'entreprise de s'adapter et d'affirmer sa compétitivité.
Aujourd'hui, l'existence de pertes d'exploitation répétées, comme vous le
signalez justement, monsieur le sénateur, exige à nouveau une réponse rapide
apportant une solution réaliste et durable. Je sais que certains salariés de la
SFP souhaitent être intégrés au sein des autres entreprises de l'audiovisuel
public,...
Mme Hélène Luc.
La grande majorité !
Mme Catherine Tasca,
ministre de la culture et de la communication.
... notamment au sein de
France Télévision. Cette solution ne nous semble pas globalement appropriée.
Nous recherchons une solution économique viable, de préférence en partenariat
avec d'autres entreprises du secteur de la production audiovisuelle, publiques
ou privées.
En effet, la SFP a un savoir-faire reconnu et des atouts que vous avez raison
de souligner, monsieur le sénateur.
Dans un esprit de dialogue, j'ai reçu, le 18 janvier dernier, les syndicats,
les membres du comité d'entreprise, qui m'ont fait part de leur inquiétude
quant à l'avenir de la société, notamment quant à leur emploi.
Evidemment, il ne saurait être question de laisser les choses en l'état
jusqu'en 2002, comme on a pu le dire dans divers lieux. Le Gouvernement a
conscience des enjeux et de la nécessité d'agir sans tarder.
C'est la raison pour laquelle, ainsi que vous l'avez dit, monsieur le
sénateur, Laurent Fabius et moi-même avons tout récemment confié une mission
sur les perspectives d'avenir de la SFP à une personnalité, M. Roland Peylet,
ancien ingénieur en chef des Ponts et Chaussées et conseiller d'Etat, qui devra
rendre ses conclusions au Gouvernement dans un délai rapproché, en étroite
concertation avec la direction de l'entreprise et les représentants du
personnel.
(Applaudissements sur les travées socialistes, sur celles du
groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du
RDSE.)
ATTRIBUTION DES LICENCES UMTS