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SEANCE DU 1ER FEVRIER 2001


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion d'une proposition de loi organique déclarée d'urgence (p. 1).
Discussion générale (suite) : MM. Ambroise Dupont, Jean Chérioux, Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Jean-Pierre Schosteck, Christian Bonnet, rapporteur de la commission des lois ; Jean Delaneau, François Trucy, Alain Hethener.

Suspension et reprise de la séance (p. 2)

3. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 3).
M. le président.

politique du gouvernement
en matière de sécurité (p. 4)

MM. Pierre Mauroy, Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement.

bagarres entre bandes
dans le quartier de la défense (p. 5)

MM. Charles Ceccaldi-Raynaud, Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

attribution des licences umts (p. 6)

MM. Pierre Laffitte, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.

grève à la société française
de production (sfp) (p. 7)

M. Ivan Renar, Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication.

attribution des licences umts (p. 8)

MM. Pierre Hérisson, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.

problèmes liés à la sécurité (p. 9)

MM. James Bordas, Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

éducation affective et sexuelle
en milieu scolaire (p. 10)

MM. Bernard Seillier, Jack Lang, ministre de l'éducation nationale.

prestation dépendance (p. 11)

Mme Dinah Derycke, M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.

avenir des retraites (p. 12)

MM. Alain Vasselle, Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.

régime des aides aux associations (p. 13)

MM. Rémi Herment, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.

Suspension et reprise de la séance (p. 14)

4. Modification de l'ordre du jour (p. 15).

5. Date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion d'une proposition de loi organique déclarée d'urgence (p. 16).
Discussion générale (suite) : M. Laurent Béteille, Mme Paulette Brisepierre, MM. Max Marest, Christian Bonnet, rapporteur de la commission des lois ; Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
Clôture de la discussion générale.
Renvoi de la suite de la discussion.

6. Décision du Conseil constitutionnel (p. 17).

7. Dépôt d'un rapport d'information (p. 18).

8. Ordre du jour (p. 19).





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