SEANCE DU 1ER FEVRIER 2001
DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel,
par lettre en date du 1er février 2001, le texte de la décision rendue par le
Conseil constitutionnel sur la loi organique modifiant la loi n° 62-1292 du 6
novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage
universel.
Acte est donné de cette communication.
Cette décision du Conseil constitutionnel sera publiée au
Journal
officiel
, édition des Lois et Décrets.
7