SEANCE DU 3 AVRIL 2001
M. le président.
La parole est à M. Signé, auteur de la question n° 1026, adressée à M. le
secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. René-Pierre Signé.
Madame la secrétaire d'Etat, nous allons beaucoup parler d'Internet et des
nouvelles technologies de l'information et de la communication, les NTIC !
Je voulais attirer votre attention sur les nouvelles technologies, domaine
dans lequel il semble que le discours soit sensiblement en avance sur la mise
en oeuvre des technologies elles-mêmes. Est-il besoin de préciser que cet état
de fait est plus vrai encore en zone rurale ? Loin de moi, cependant, l'idée de
nier les changements radicaux entraînés par l'introduction des nouvelles
technologies de l'information dans nos sociétés.
Internet, notamment et surtout, mais aussi les autoroutes de l'information
permettent en effet de modifier en profondeur les méthodes de productivité,
puisqu'ils abaissent fortement le coût de l'échange de l'information entre les
acteurs économiques.
Les changements ne se limitent cependant pas à la sphère marchande, puisque
les citoyens voient, eux aussi, leurs rapports avec les administrations évoluer
vers plus de transparence et d'accessibilité. Internet est donc le vecteur
d'une transformation essentielle de l'organisation de notre économie et de
notre société. C'est précisément ce qui doit nous inciter à fournir cette
technologie à l'ensemble de la population, donc sur tout notre territoire.
Or, les opérateurs n'investissent pas là où il n'y a pas de réseau dense
d'entreprises, pas assez de population : il s'agit avant tout, évidemment, des
zones rurales. Les nouvelles technologies sont donc loin de constituer la
panacée pour le désenclavement de nos campagnes. La responsabilité des pouvoirs
publics est ici clairement engagée.
En somme, quelles actions peuvent être menées afin d'éviter l'affaiblissement
annoncé des zones rurales, puisqu'elles semblent exclues de la dernière
révolution technologique ? Moins radicalement, n'y a-t-il pas des mesures qui
pourraient inciter les opérateurs à investir dans nos campagnes ?
M. le président.
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat au budget.
Monsieur le sénateur, le Gouvernement
partage, bien entendu, votre analyse sur les bouleversements considérables liés
au développement des services de télécommunications en général, et d'Internet
en particulier.
Le Gouvernement a toujours considéré que l'accès dans de bonnes conditions aux
réseaux et aux services de télécommunications était un enjeu majeur en termes
de développement économique et d'intégration de tous à la société de
l'information.
A cet égard, je tiens d'abord à rappeler que l'accès à Internet est disponible
sur l'ensemble du territoire français par le réseau téléphonique commuté à un
tarif faisant l'objet d'une péréquation.
En matière de services de télécommunications à haut débit, le Gouvernement a
toujours mené une politique favorisant l'aménagement du territoire, tout en
maintenant un souci de neutralité technologique, seule garante d'une
concurrence équitable et d'une couverture maximale du territoire.
Aujourd'hui, cinq technologies permettent d'accéder à Internet à haut débit :
la fibre optique, l'ADSL, la boucle locale radio, les réseaux câblés et le
satellite. L'ADSL couvrira plus de 60 % de la population à la fin de l'année
2001 et 80 % dans quelques années. Les technologies de la boucle locale radio,
qui sont plus particulièrement destinées aux petites et moyennes entreprises,
sont aujourd'hui en cours de déploiement par les opérateurs qui se sont engagés
à couvrir une part significative de la population française. Potentiellement,
tout le territoire peut être atteint par le satellite, mais, compte tenu de la
présence d'autres systèmes sur certains segments de marché, le satellite
devrait plutôt s'adresser à des besoins spécifiques et en particulier ceux des
zones non couvertes par l'ADSL, la boucle locale radio ou le câble.
Le Gouvernement compte sur la complémentarité qui existe entre ces cinq
technologies pour assurer une couverture complète du territoire et pour offrir
des services à l'ensemble des utilisateurs. Cependant, il est à craindre que le
seul jeu de la concurrence ne soit pas suffisant pour donner à tous les bassins
de vie l'accès à ces réseaux à haut débit. C'est pourquoi le Gouvernement
continuera d'étudier avec la plus grande attention toutes les solutions
permettant de favoriser « l'irrigation numérique » des zones rurales.
A cet égard, la modification du code des collectivités territoriales qui est
intervenue en 1999 permet aux collectivités locales d'investir dans des
infrastructures de communication en cas de déficience de la part du marché. Les
conditions de cette intervention seront assouplies dans le cadre du projet de
loi sur la société de l'information.
Par ailleurs, le développement de la couverture du territoire par les réseaux
de mobiles GSM est, bien sûr, un des facteurs favorisant le développement
économique et participant au désenclavement des zones défavorisées ; nous en
avons parlé. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement prépare un rapport
au Parlement sur l'état de la couverture de la téléphonie mobile et sur les
différentes solutions pouvant être mises en oeuvre pour remédier aux problèmes
résiduels de couverture.
M. René-Pierre Signé.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Signé.
M. René-Pierre Signé.
Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse. Vous avez
développé de justes raisons, que j'apprécie.
Toutefois je me permets d'insister sur ce que je signalais tout à l'heure, à
savoir le fait que nous devons faire face à une véritable aporie : les
opérateurs disent qu'Internet se développera quand l'usage se sera répandu ;
les opérateurs viendront d'eux-mêmes, en quelque sorte.
Mais que répondre quand on nous demande si les nouvelles technologies
permettront d'enrayer le déclin des zones rurales ? Les investissements
technologiques portent avant tout, je le répète, sur les zones déjà
développées, donc équipées et bien dotées en capital humain. On achoppe ici sur
la limite principale de l'allocation des ressources dans un système qui fait de
la compétitivité des territoires le principal critère de répartition : seuls
les territoires les mieux dotés - pour l'instant tout au moins ; mais, à cet
égard, votre réponse est encourageante - peuvent espérer attirer les richesses.
D'où une véritable inquiétude, que j'ai essayé de vous exprimer, et je vous
remercie de l'avoir écoutée.
CONSÉQUENCES
DE LA PROFESSIONNALISATION DE L'ARMÉE