SEANCE DU 4 AVRIL 2001
M. le président. Par amendement n° 55, M. François, au nom de la commission des affaires économiques, propose d'insérer avant l'article 5, une division additionnelle ainsi rédigé :
« Chapitre Ier
bis
« Les modes de vente de l'Office national des forêts »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe François,
rapporteur.
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement
n° 53.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean Glavany,
ministre de l'agriculture et de la pêche.
Favorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 55, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le
projet de loi, avant l'article 5.
Article 5