SEANCE DU 5 AVRIL 2001
M. le président.
« Art. 26. - Au premier alinéa de l'article L. 122-1 du code forestier, les
mots : "vingt-quatre" sont remplacés par les mots : "vingt-huit" et les mots :
"scientifique ou social" sont remplacés par les mots : "scientifique, social ou
de la protection de la nature". »
- (Adopté.)
Article 27