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SEANCE DU 5 AVRIL 2001


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Loi d'orientation sur la forêt. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 1).

Article 15 (p. 2)

Amendement n{o 190 rectifié bis de Mme Janine Bardou. - MM. Pierre Hérisson, Philippe François, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. - Adoption.
Amendement n{o 72 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n{o 337 de la commission. - Adoption.
Amendements n{os 281 de M. Ladislas Poniatowski et 213 de M. Gérard Le Cam. - MM. Ladislas Poniatowski, Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n{o 213 ; adoption de l'amendement n{o 281.
Amendements n{os 276 de M. Yann Gaillard et 282 de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Yann Gaillard, Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement n{o 276 ; adoption de l'amendement n{o 282.
Amendement n{o 320 de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n{o 283 de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendements n{os 161 rectifié bis de M. Gérard César, 284 de M. Ladislas Poniatowski, 308 du Gouvernement et 73 de la commission. - MM. Gérard César, Ladislas Poniatowski, le ministre, le rapporteur. - Retrait des amendements n{os 161 rectifié bis, 284 et 73 ; adoption de l'amendement n{o 308.

3. Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat roumain (p. 3).

4. Loi d'orientation sur la forêt. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 4).

Article 15 (suite) (p. 5)

Amendement n{o 285 de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n{o 74 de la commission. - Adoption.
Amendement n{o 286 de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n{o 287 de M. Ladislas Poniatowski. - Adoption.
Amendement n{o 163 rectifié ter de M. Gérard César. - MM. Gérard César, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendements n{os 162 rectifié bis de M. Gérard César, 288 de M. Ladislas Poniatowski, 309 du Gouvernement et 75 de la commission. - MM. Gérard César, Ladislas Poniatowski, le ministre, le rapporteur. - Retrait des amendements n{os 162 rectifié bis, 288 et 75 ; adoption de l'amendement n{o 309.
Amendement n{o 289 de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n{o 76 de la commission. - Adoption.
Amendement n{o 164 rectifié ter de M. Gérard César. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n{o 312 de M. Jean-François Picheral. - MM. Jean-François Picheral, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n{o 277 de M. Yann Gaillard. - MM. Yann Gaillard, le rapporteur. - Retrait.
Amendement n{o 313 de M. Jean-François Picheral. - MM. Jean-François Picheral, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n{o 290 de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n{o 311 de M. Ladislas Poniatowski. - M. Ladislas Poniatowski. - Adoption.
Amendements n{os 318 de M. Gérard Le Cam, 314 de M. Jean-François Picheral ; amendements identiques n{os 77 rectifié de la commission et 165 rectifié bis de M. Gérard César. - MM. Gérard Le Cam, Jean-François Picheral, le rapporteur, Gérard César, le ministre, Pierre Hérisson, Ladislas Poniatowski. - Retrait de l'amendement n{o 165 rectifié bis ; rejet des amendements n{os 318 et 314 ; adoption de l'amendement n{o 77 rectifié.
Amendement n{o 315 de M. Jean-François Picheral. - MM. Jean-François Picheral, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n{o 184 de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Pierre Hérisson, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 16 (p. 6)

Amendement n{o 193 de M. Pierre Hérisson. - MM. Pierre Hérisson, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n{o 191 rectifié bis de Mme Janine Bardou. - MM. Pierre Hérisson, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n{o 78 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 17 (p. 7)

Amendement n{o 79 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 18 (p. 8)

Amendement n{o 291 de M. Ladislas Poniatowski. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article 19 (p. 9)

Amendements identiques n{os 80 rectifié de la commission et 166 rectifié ter de M. Gérard César. - MM. le rapporteur, Gérard César, le ministre. - Retrait de l'amendement n{o 166 rectifié ter ; adoption de l'amendement n{o 80 rectifié.
Amendement n{o 81 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 20 (p. 10)

Amendement n{o 292 de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n{o 82 de la commission. - Adoption.
Amendement n{o 293 de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n{o 83 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 21 (p. 11)

Amendements n{os 167 rectifié bis de M. Gérard César et 84 de la commission. - MM. Gérard César, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n{o 167 rectifié bis ; adoption de l'amendement n{o 84.
Adoption de l'article modifié.

Articles 21 bis et 21 ter. - Adoption (p. 12)

Article additionnel après l'article 21 ter (p. 13)

Amendement n{o 168 rectifié quater de M. Gérard César. - MM. Gérard César, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 22 (p. 14)

Amendement n{o 294 de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n{o 85 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 23 (p. 15)

Amendement n{o 86 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n{o 87 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 24, 25 A à 25 C. - Adoption (p. 16)

Article additionnel avant l'article 25 (p. 17)

Amendement n{o 214 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 25 (p. 18)

Amendement n{o 88 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n{o 89 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Ladislas Poniatowski. - Rejet.
Amendement n{o 90 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n{o 169 rectifié de M. Gérard César. - MM. Gérard César, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.

Article 26. - Adoption (p. 19)

Article 27 (p. 20)

Amendement n{o 91 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n{o 130 rectifié de M. Jacques-Richard Delong. - MM. Yann Gaillard, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n{o 215 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.

Articles 28 et 29. - Adoption (p. 21)

Article 30 (p. 22)

Amendement n{o 327 rectifié de M. Claude Belot. - MM. Pierre Hérisson, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendements n{os 92 rectifié de la commission et 272 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. le rapporteur, Jean-François Picheral, le ministre. - Adoption de l'amendement n{o 92 rectifié, l'amendement n{o 272 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Article 31. - Adoption (p. 23)

Article 32 (p. 24)

Amendements n{os 170 rectifié, 324 de M. Gérard César et 322 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard César, Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement n{o 170 rectifié, les amendements n{os 324 et 322 devenant sans objet.
Amendement n{o 171 rectifié de M. Gérard César. - MM. Gérard César, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendements identiques n{os 128 rectifié bis de M. Yann Gaillard, 172 rectifié de M. Gérard César et 323 de M. Gérard Le Cam. - MM. Yann Gaillard, Gérard César, Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. - Retrait des amendements n{os 172 rectifié et 323 ; adoption de l'amendement n{o 128 rectifié bis.
Adoption de l'article modifié.

Article 33 (p. 25)

Amendement n{o 93 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n{o 94 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n{o 95 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 34. - Adoption (p. 26)

Article 35 (p. 27)

Amendement n{o 96 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n{o 97 de la commission. - Adoption.
Amendement n{o 98 de la commission. - Adoption.
Amendement n{o 295 de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle. - Adoption.
Amendement n{o 99 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n{o 100 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 36 A (p. 28)

Amendement n{o 101 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 36 A. - Adoption (p. 29)

Article 36 (p. 30)

Amendements n{os 108 de M. Roland du Luart, rapporteur pour avis, et 296 de M. Ladislas Poniatowski. - MM. François Trucy, en remplacement de M. Roland du Luart, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n{o 296 ; adoption de l'amendement n{o 108.
Amendement n{o 109 de M. Roland du Luart, rapporteur pour avis. - Adoption.
Amendement n{o 102 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Ladislas Poniatowski. - Retrait.
Amendement n{o 273 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Jean-François Picheral, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n{o 297 de M. Ladislas Poniatowski. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 36 (p. 31)

Amendement n{o 176 rectifié de Mme Janine Bardou. - MM. Pierre Hérisson, le rapporteur, le rapporteur pour avis. - Retrait.
Amendement n{o 110 de M. Roland du Luart, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n{os 114 de M. Roland du Luart, rapporteur pour avis, et 199 rectifié de M. Jean-Marc Pastor. - MM. le rapporteur pour avis, Jean-François Picheral, le ministre. - Adoption de l'amendement n{o 114 insérant un article additionnel, l'amendement n{o 199 rectifié devenant sans objet.
Amendement n{o 111 de M. Roland du Luart, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n{o 270 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n{o 192 rectifié de Mme Janine Bardou. - MM. Pierre Hérisson, le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n{o 112 de M. Roland du Luart, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n{os 116 de M. Roland du Luart, rapporteur pour avis, et 274 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. le rapporteur pour avis, Jean-François Picheral, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement n{o 116 insérant un article additionnel, l'amendement n{o 274 devenant sans objet.
Amendement n{o 271 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 37 (p. 32)

Amendement n{o 103 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n{o 104 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n{o 298 de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 37 (p. 33)

Amendement n{o 173 rectifié bis de M. Gérard César. - MM. Gérard César, le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle. - Retrait.

Vote sur l'ensemble (p. 34)

MM. le rapporteur, Gérard Le Cam, Gérard César, Jean-François Picheral, Ladislas Poniatowski, Pierre Hérisson.
Adoption du projet de loi.
M. le ministre.

Suspension et reprise de la séance (p. 35)

5. Démission de membres de commissions et candidatures (p. 36).

6. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 37).
M. le président.

violences dans les stades (p. 38)

M. Jean-Pierre Fourcade, Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports.

privatisation de la société française
de production (p. 39)

M. le président, Mmes Hélène Luc, Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication.

situation de france télécom (p. 40)

MM. Pierre Hérisson, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.

crise de l'élevage (p. 41)

MM. Jean-Pierre Raffarin, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.

traitement de l'épizootie de fièvre aphteuse (p. 42)

MM. Paul Raoult, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.

grèves à la sncf (p. 43)

M. Roger Karoutchi, Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement.

grèves à la sncf (p. 44)

M. Jean Delaneau, Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement.

mouvement des sages-femmes (p. 45)

Mme Marie-Madeleine Dieulangard, M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé.

retraitement des déchets nucléaires
par la cogema (p. 46)

MM. Jean-François Le Grand, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.

Suspension et reprise de la séance (p. 47)

7. Protocole additionnel au protocole de Sangatte. - Adoption d'un projet de loi (p. 48).
Discussion générale : MM. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes ; Paul Masson, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Mme Nicole Borvo.
M. le ministre délégué.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

8. Accord euro-méditerranéen avec la Jordanie. - Adoption d'un projet de loi (p. 49).
Discussion générale : MM. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes ; Serge Vinçon, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

9. Nomination de membres de commissions (p. 50).

10. Transmission d'un projet de loi (p. 51).

11. Dépôt d'un rapport (p. 52).

12. Ordre du jour (p. 53).





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