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SEANCE DU 24 AVRIL 2001


MODERNISATION SOCIALE

Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi (n° 185, 2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de modernisation sociale. [Rapport n° 275 (2000-2001), avis n° 276 (200-2001) et rapport d'information n° 258 (2000-2001).]

Discussion générale





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