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SEANCE DU 24 AVRIL 2001


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Questions orales (p. 1).

difficultés de gestion
de l'office public d'hlm de périgueux (p. 2)

Question de M. Xavier Darcos. - Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement ; M. Xavier Darcos.

réparations en faveur des enfants
de déportés non juifs (p. 3)

Question de M. Philippe Richert. - MM. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Philippe Richert.

insécurité publique en guyane (p. 4)

Question de M. Georges Othily. - MM. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Georges Othily.

maintien du personnel de la police de l'air
et des frontières du port d'ouistreham (p. 5)

Question de M. Ambroise Dupont. - MM. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Ambroise Dupont.

conditions de détention en garde à vue (p. 6)

Question de M. Jacques Pelletier. - MM. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Jacques Pelletier.

organisation des secours (p. 7)

Question de M. Jean-Jacques Hyest. - MM. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Jean-Jacques Hyest.

statut des caisses d'épargne (p. 8)

Question de M. Gérard Delfau. - MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Gérard Delfau.

financement du service de l'enlèvement
et de l'élimination des ordures ménagères (p. 9)

Question de M. Jean Besson. - MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Jean Besson.

manque de personnel
dans les établissements scolaires (p. 10)

Question de M. Jean-Claude Carle. - MM. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle ; Jean-Claude Carle.

financement par les conseils généraux
des travaux de sécurité
des collèges de l'enseignement privé (p. 11)

Question de M. Roland du Luart. - MM. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle ; Roland du Luart, le président.

avenir des cinémas de proximité (p. 12)

Question de Mme Gisèle Printz. - M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle ; Mme Gisèle Printz.

avenir de la production audiovisuelle publique (p. 13)

Question de M. Ivan Renar. - MM. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle ; Ivan Renar.

état d'avancement de l'autoroute a 28 (p. 14)

Question de M. Dominique Leclerc. - Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme ; M. Dominique Leclerc.

réglementation du transport routier
de marchandises (p. 15)

Question de M. Jean Chérioux. - Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme ; Jean Chérioux.

harcèlement moral au travail (p. 16)

Question de M. Roland Courteau. - Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; M. Roland Courteau.

situation de l'association intercantonale
d'aide à domicile
pour personnes âgées à tulle (p. 17)

Question de M. Georges Mouly. - Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; Georges Mouly.

devenir de l'hôpital de la réole (p. 18)

Question de M. Bernard Dussaut. - Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; Bernard Dussaut.

vaccination contre la variole (p. 19)

Question de M. Martial Taugourdeau. - Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; M. Martial Taugourdeau.

Suspension et reprise de la séance (p. 20)

PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

3. Modernisation sociale. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 21).

Discussion générale (p. 22)

M. Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales.

Suspension et reprise de la séance (p. 23)

Demande de réserve (p. 24)

Demande de réserve du titre I{er. - MM. le président, le président de la commission. - La réserve est ordonnée.

Discussion générale (suite) (p. 25)

Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité ; MM. Claude Huriet, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Bernard Seillier, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Annick Bocandé, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Mme le ministre.
MM. Jacques Legendre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Philippe Richert, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
M. Jean-Claude Carle.

Suspension et reprise de la séance (p. 26)

MM. Gérard Delfau, Roland Muzeau, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Bernard Murat, Jean-Pierre Cantegrit, Gilbert Chabroux, Charles Descours, Jacques Machet, Bernard Cazeau, André Jourdain.
Clôture de la discussion générale.

4. Transmission d'un projet de loi (p. 27).

5. Dépôt d'une proposition de loi (p. 28).

6. Dépôt rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 19 avril 2001 (p. 29).

7. Ordre du jour (p. 30).





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