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SEANCE DU 24 AVRIL 2001


ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 25 avril 2001, à quinze heures et le soir :
Suite de la discussion du projet de loi (n° 185, 2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation sociale.
Rapport (n° 275, 2000-2001) de MM. Claude Huriet, Bernard Seillier, Alain Gournac et Mme Annick Bocandé, fait au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 276, 2000-2001) de M. Jacques Legendre, fait au nom de la commission des affaires culturelles.
Rapport d'information (n° 258, 2000-2001) de M. Philippe Richert, fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
A dix-sept heures trente, communication de M. Bernard Stasi, Médiateur de la République, sur son rapport annuel, en application de la loi n° 2000-23 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements

Conclusions de la commission des lois (n° 271, 2000-2001) sur la proposition de loi de MM. Jean-Jacques Hyest et Guy-Pierre Cabanel, relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons (n° 115, 2000-2001) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 avril 2001, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 25 avril 2001, à dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires sociales (n° 277, 2000-2001) sur la proposition de loi de M. Claude Huriet et plusieurs de ses collègues, relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale (n° 221, 2000-2001) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 25 avril 2001, à dix-sept heures.
Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi (A.N., n° 2972) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 2 mai 2001, à dix-sept heures.
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à renforcer la prévention et la répression à l'encontre des groupements à caractère sectaire (n° 431, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 2 mai 2001, à dix-sept heures.
Deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature (n° 196, 2000-2001) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 2 mai 2001, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 25 avril 2001, à zéro heure cinq.)

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON





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