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SEANCE DU 24 AVRIL 2001


ERRATUM
Au compte rendu intégral de la séance
du 17 avril 2001
DATE D'EXPIRATION DES POUVOIRS
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Page 1226, 2e colonne, dans le texte de la question préalable, avant le 1er considérant (11e alinéa de cette colonne), ajouter un alinéa ainsi rédigé :
« "En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat," ».





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