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SEANCE DU 24 AVRIL 2001


DÉPÔT RATTACHÉ POUR ORDRE
AU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU 19 AVRIL 2001

M. le président. M. le président du Sénat a reçu le 20 avril 2001 de MM. Pierre Martin, Fernand Demilly et Marcel Deneux une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inondations de la Somme afin d'établir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondations.
Cette proposition de résolution sera imprimée sous le n° 278, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, en application de l'article 11, alinéa 1, du règlement.

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