SEANCE DU 24 AVRIL 2001
M. le président.
Mes chers collègues, je vous informe que le Gouvernement, pour des raisons
d'organisation de la présence des différents ministres et secrétaires d'Etat
concernés par la discussion de ce projet de loi de modernisation sociale, a
exprimé auprès du président de la commission des affaires sociales le souhait
que l'ordre d'examen des deux titres du texte soit interverti.
Pour ce faire, il a demandé la réserve de l'ensemble des articles formant le
titre Ier jusqu'après l'examen du titre II.
Quel est l'avis de la commission des affaires sociales sur cette demande de
réserve ?
M. Jean Delaneau,
président de la commission des affaires sociales.
Après avoir consulté le
rapporteur plus particulièrement concerné par cette inversion, M. Huriet, qui
aura ainsi à intervenir en fin d'examen du projet de loi, la commission des
affaires sociales a émis un avis favorable.
M. Claude Huriet,
rapporteur de la commission des affaires sociales.
C'est la moindre des
courtoisies !
M. le président.
Il n'y a pas d'opposition à la demande de réserve, acceptée par la commission
?...
La réserve est ordonnée.
En conséquence, la discussion des articles du projet de loi commencera par le
titre II.
Discussion générale (suite)