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SEANCE DU 24 AVRIL 2001


M. le président. Mes chers collègues, je vous informe que le Gouvernement, pour des raisons d'organisation de la présence des différents ministres et secrétaires d'Etat concernés par la discussion de ce projet de loi de modernisation sociale, a exprimé auprès du président de la commission des affaires sociales le souhait que l'ordre d'examen des deux titres du texte soit interverti.
Pour ce faire, il a demandé la réserve de l'ensemble des articles formant le titre Ier jusqu'après l'examen du titre II.
Quel est l'avis de la commission des affaires sociales sur cette demande de réserve ?
M. Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales. Après avoir consulté le rapporteur plus particulièrement concerné par cette inversion, M. Huriet, qui aura ainsi à intervenir en fin d'examen du projet de loi, la commission des affaires sociales a émis un avis favorable.
M. Claude Huriet, rapporteur de la commission des affaires sociales. C'est la moindre des courtoisies !
M. le président. Il n'y a pas d'opposition à la demande de réserve, acceptée par la commission ?...
La réserve est ordonnée.
En conséquence, la discussion des articles du projet de loi commencera par le titre II.

Discussion générale (suite)





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