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SEANCE DU 25 AVRIL 2001


MODERNISATION SOCIALE

Suite de la discussion d'un projet de loi

M. le président. Nous reprenons la discussion du projet de loi (n° 185, 2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation sociale.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 30.

Article 30





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