SEANCE DU 2 MAI 2001
M. le président.
« Art. 42
septies
. - Dans le dixième alinéa (1°) de l'article L. 951-1
du même code, après le mot : "compétences", sont insérés les mots : "ou de
validation des acquis de l'expérience". »
Par amendement n° 273, Mme Dieulangard, MM. Cazeau, Chabroux, Mme Printz et
les membres du groupe socialiste et apparentés proposent, dans cet article,
après les mots : « des acquis », d'insérer les mots : « professionnels et ».
Cet amendement est retiré.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 42
septies
.
(L'article 42
septies
est adopté.)
Article 42 octies