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SEANCE DU 2 MAI 2001


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Modification de l'ordre du jour (p. 1).

3. Modernisation sociale. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 2).

Article additionnel après l'article 39 (p. 3)

Amendement n° 7 rectifié de M. Jean-Louis Lorrain. - MM. Jean-Louis Lorrain, Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Division et articles additionnels après l'article 39 (p. 4)

Amendement n° 215 de M. Claude Huriet. - Réserve.
Amendement n° 216 de M. Claude Huriet. - MM. Claude Huriet, Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat, MM. Roland Muzeau, Gilbert Chabroux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 217 de M. Claude Huriet. - MM. Claude Huriet, Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 218 de M. Claude Huriet. - MM. Claude Huriet, Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 277 de M. Jean Chérioux. - MM. Jean Chérioux, Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat, M. Claude Huriet. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 215 (précédemment réservé) de M. Claude Huriet. - M. Claude Huriet. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Article additionnel avant l'article 40 (p. 5)

Amendement n° 131 de la commission. - Mmes Annick Bocandé, rapporteur de la commission des affaires sociales ; le secrétaire d'Etat, MM. le président, Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 40 (p. 6)

MM. le ministre délégué, Guy Fischer, Mme Gisèle Printz.
Amendements n°s 132 de la commission, 262 de Mme Marie-Madeleine Dieulanguard et 192 de M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis. - Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; Marie-Madeleine Dieulanguard, M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s 262 et 192 ; adoption de l'amendement n° 132.
Amendement n° 419 du Gouvernement. - Mmes le secrétaire d'Etat, Annick Bocandé, rapporteur ; M. André Maman. - Adoption.
Amendement n° 133 de la commission. - Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Marie-Madeleine Dieulanguard, M. Guy Fischer. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
MM. Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales ; le président.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

Article additionnel après l'article 40 (p. 7)

Amendement n° 283 de M. Daniel Eckenspieller. - M. Daniel Eckenspieller, Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 41 (p. 8)

Amendement n° 134 de la commission. - Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 263 de Mme Marie-Madeleine Dieulanguard. - Retrait.
Amendements n°s 135 de la commission et 193 de M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis. - Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. le rapporteur pour avis, Mme le secrétaire d'Etat, MM. le ministre délégué, Alain Vasselle, Gérard Cornu, Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles ; le président de la commission des affaires sociales. - Adoption de l'amendement n° 135, l'amendement n° 193 devenant sans objet.
Amendement n° 194 de M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis. - M. le rapporteur pour avis, Mme Annick Bocandé, rapporteur. - Retrait.
Amendement n° 136 de la commission. - Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 137 de la commission. - Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 138 de la commission. - Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 139 de la commission. - Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 292 de M. Alain Joyandet. - M. Gérard Cornu, Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 140 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 141 rectifié de la commission. - Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 421 du Gouvernement. - Mmes le secrétaire d'Etat, Annick Bocandé, rapporteur. - Adoption.
Amendements n°s 142 de la commission, 420 du Gouvernement et 195 de M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis. - Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, M. le rapporteur pour avis, Mme Marie-Madeleine Dieulanguard. - Retrait de l'amendement n° 195 ; adoption de l'amendement n° 142, l'amendement n° 420 devenant sans objet.
Amendements n°s 143 de la commission et 264 rectifié de Mme Marie-Madeleine Dieulanguard. - Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. Gilbert Chabroux, Mme le secrétaire d'Etat, M. Charles Descours. - Adoption de l'amendement n° 143, l'amendement n° 264 rectifié devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 41 (p. 9)

Amendement n° 144 de la commission et sous-amendement n° 423 du Gouvernement. - Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Gisèle Printz. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 42 (p. 10)

Amendement n° 265 de Mme Marie-Madeleine Dieulanguard. - Retrait.
Amendement n° 145 de la commission et sous-amendement n° 442 du Gouvernement ; amendements n°s 196 et 197 de M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis. - Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, M. le rapporteur pour avis. - Retrait des amendements n°s 196 et 197 ; rejet du sous-amendement n° 442 ; adoption de l'amendement n° 145.
Amendement n° 266 de Mme Marie-Madeleine Dieulanguard. - Retrait.
Amendement n° 422 du Gouvernement. - Mmes le secrétaire d'Etat, Annick Bocandé, rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 267 de Mme Marie-Madeleine Dieulanguard. - Retrait.
Amendement n° 146 de la commission. - Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 147 de la commission. - Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 148 de la commission et sous-amendement n° 284 rectifié de M. Gérard Cornu. - Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. Gérard Cornu, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 450 du Gouvernement. - Mmes le secrétaire d'Etat, Annick Bocandé, rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 42 bis (p. 11)

Amendement n° 268 rectifié de Mme Marie-Madeleine Dieulanguard. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article 42 ter. - Adoption (p. 12)

Article 42 quater (p. 13)

Amendement n° 269 de Mme Marie-Madeleine Dieulanguard. - Retrait.
Amendement n° 424 du Gouvernement. - Mmes le secrétaire d'Etat, Annick Bocandé, rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 150 de la commission. - MM. Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 42 quinquies (p. 14)

Amendements n°s 270 et 271 de Mme Marie-Madeleine Dieulanguard . - Retrait des deux amendements.
Amendement n° 151 de la commission. - Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 42 sexies (p. 15)

Amendement n° 272 de Mme Marie-Madeleine Dieulanguard. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article 42 septies (p. 16)

Amendement n° 273 de Mme Marie-Madeleine Dieulanguard. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article 42 octies (p. 17)

Amendement n° 451 du Gouvernement. - Mmes le secrétaire d'Etat, Annick Bocandé, rapporteur. - Rejet.
Amendements n°s 198 de M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis, et 274 de Mme Marie-Madeleine Dieulanguard. - M. le rapporteur pour avis, Mmes Marie-Madeleine Dieulanguard, Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 198, l'amendement n° 274 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Article 42 nonies (p. 18)

Amendement n° 275 de Mme Marie-Madeleine Dieulanguard. - Retrait.
Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 42 nonies (p. 19)

Amendement n° 276 de Mme Marie-Madeleine Dieulanguard. - Mmes Marie-Madeleine Dieulanguard, Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 199 de M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis. - M. le rapporteur pour avis, Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 43 (p. 20)

Amendement n° 293 de M. Alain Joyandet. - M. Gérard Cornu, Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article 44 (p. 21)

Amendement n° 153 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 205 rectifié quater de M. Adrien Gouteyron. - Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Réserve.
Amendement n° 245 de Mme Marie-Madeleine Dieulanguard. - Mmes Marie-Madeleine Dieulanguard, Annick Bocandé, rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 154 de la commission. - Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, M. Adrien Gouteyron. - Adoption.
Amendement n° 155 de la commission. - Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements n°s 156 rectifié de la commission, 206 rectifié quater de M. Adrien Gouteyron et 341 de M. Jean-Pierre Raffarin. - Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. Adrien Gouteyron, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Ambroise Dupont, Gérard Cornu. - Adoption de l'amendement n° 156 rectifié, les amendements n°s 206 rectifié quater et 341 devenant sans objet.
Amendement n° 157 de la commission. - Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 205 rectifié quater (précédemment réservé). - Devenu sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Article 45 (p. 22)

Amendement n° 158 de la commission. - Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 425 du Gouvernement. - Adoption.
Amendement n° 207 rectifié bis de M. Adrien Gouteyron. - M. Lucien Neuwirth, Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements n°s 208 rectifié bis de M. Adrien Gouteyron et 159 de la commission. - M. Lucien Neuwirth, Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, M. Adrien Gouteyron. - Retrait de l'amendement n° 208 rectifié bis ; adoption de l'amendement n° 159.

Suspension et reprise de la séance (p. 23)

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

4. Commission mixte paritaire (p. 24).

5. Modernisation sociale. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 25).

Article 45 (suite) (p. 26)

Amendement n° 285 rectifié de M. Gérard Cornu. - M. Gérard Cornu, Mme Annick Bocandé, rapporteur de la commission des affaires sociales. - Retrait.
Amendement n° 338 de M. Jean-Pierre Raffarin. - M. Jean Delaneau, Mme Annick Bocandé, rapporteur. - Retrait.
Amendement n° 160 de la commission. - Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. - Adoption.
Amendement n° 286 rectifié de M. Gérard Cornu. - M. Gérard Cornu, Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 45 bis (p. 27)

Amendement n° 161 rectifié de la commission. - Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 162 de la commission. - Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 314 de M. Bernard Murat. - M. Gérard Cornu, Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements n°s 339 de M. Jean-Pierre Raffarin, 163 à 165 de la commission et 452 rectifié du Gouvernement. - M. Jean Delaneau, Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 339 ; adoption des amendements n°s 163 à 165, l'amendement n° 452 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 166 de la commission. - Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 167 de la commission. - Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 45 bis (p. 28)

Amendement n° 426 du Gouvernement. - Mmes le secrétaire d'Etat, Annick Bocandé, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 168 de la commission. - Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 45 ter. - Adoption (p. 29)

Article 45 quater (p. 30)

Amendements identiques n°s 246 de Mme Marie-Madeleine Dieulanguard et 386 de M. Guy Fischer. - MM. Gilbert Chabroux, Roland Muzeau, Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 169 de la commission. - Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 204 de la commission. - Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 340 de M. Jean-Pierre Raffarin. - MM. Roland du Luart, Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 45 quinquies (p. 31)

Amendement n° 170 rectifié de la commission. - Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 50 (p. 32)

M. Michel Caldaguès.
Amendement n° 171 rectifié de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme le secrétaire d'Etat, MM. Jean Chérioux, Michel Caldaguès. - Adoption.
Amendements n°s 279 de M. Michel Caldaguès et 469 de la commission. - MM. Michel Caldaguès, Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement n° 279 ; adoption de l'amendement n° 469.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 50 bis (p. 33)

Amendement n° 235 rectifié de M. Jacques Bimbenet, repris par la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 50 bis (p. 34)

Amendement n° 445 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 50 bis (p. 35)

Amendement n° 401 rectifié bis de M. Pierre Jarlier. - MM. André Maman, Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Intitulé du chapitre III bis (réserve) (p. 36)

Amendement n° 278 de M. Michel Caldaguès. - MM. Michel Caldaguès, Alain Gournac, rapporteur ; Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. - Réserve.
Mme le ministre, M. Alain Gournac, rapporteur.

Article 50 ter (p. 37)

Amendement n° 172 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le ministre, M. Jean-Louis Lorrain. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel avant l'article 50 quater (p. 38)

Amendement n° 280 rectifié de M. Michel Caldaguès. - MM. Michel Caldaguès, Alain Gournac, rapporteur ; Mme le ministre. - Rejet.

Intitulé du chapitre III bis (suite) (p. 39)

Amendement n° 278 (précédemment réservé) de M. Michel Caldaguès. - Devenu sans objet.

Article 50 quater (p. 40)

Mme Gisèle Printz.
Amendements n°s 173 de la commission, 387 de M. Guy Fischer, 247 de Mme Marie-Madeleine Dieulanguard et 427 du Gouvernement. - MM. Alain Gournac, rapporteur ; Roland Muzeau, Mmes Marie-Madeleine Dieulanguard, le ministre, M. Gilbert Chabroux. - Adoption de l'amendement n° 173, les autres amendements devenant sans objet.
Amendements n°s 248 de Mme Marie-Madeleine Dieulanguard et 428 du Gouvernement. - M. Gilbert Chabroux, Mme le ministre, M. Alain Gournac, rapporteur. - Retrait de l'amendement n° 248 ; rejet de l'amendement n° 428.
Amendement n° 174 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 175 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 388 de M. Guy Fischer. - MM. Roland Muzeau, Alain Gournac, rapporteur ; Mme le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 50 quater (p. 41)

Amendements n°s 176 de la commission, 249 de Mme Marie-Madeleine Dieulanguard et 390 rectifié de M. Guy Fischer. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme Marie-Madeleine Dieulanguard, M. Guy Fischer, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement n° 176 insérant un article additionnel, les autres amendements devenant sans objet.
Amendements n°s 389 de M. Guy Fischer et 429 du Gouvernement. - M. Guy Fischer, Mme le ministre, MM. Alain Gournac, rapporteur ; Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales. - Retrait de l'amendement n° 389 ; adoption de l'amendement n° 429 insérant un article additionnel.
Amendements identiques n°s 177 de la commission et 252 de Mme Marie-Madeleine Dieulanguard ; amendement n° 391 de M. Guy Fischer. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme Marie-Madeleine Dieulanguard, M. Guy Fischer, Mme le ministre. - Retrait de l'amendement n° 252 ; adoption de l'amendement n° 177 insérant un article additionnel, l'amendement n° 391 devenant sans objet.
Amendements n°s 392 de M. Guy Fischer et 178 de la commission. - MM. Guy Fischer, Alain Gournac, rapporteur ; Mme le ministre. - Rejet de l'amendement n° 392 ; adoption de l'amendement n° 178 insérant un article additionnel.
Amendements n°s 251 de Mme Marie-Madeleine Dieulanguard, 179 de la commission et 393 de M. Guy Fischer. - Mme Marie-Madeleine Dieulanguard, MM. Alain Gournac, rapporteur ; Guy Fischer, Mme le ministre. - Rejet de l'amendement n° 251 ; adoption de l'amendement n° 179 insérant un article additionnel, l'amendement n° 393 devenant sans objet.
Amendement n° 394 de M. Guy Fischer. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 255 de Mme Marie-Madeleine Dieulanguard. - Mme Marie-Madeleine Dieulanguard, M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 180 de la commission et sous-amendement n° 455 rectifié de M. Guy Fischer ; amendements n°s 253 de Mme Marie-Madeleine Dieulanguard et 441 rectifié du Gouvernement. - MM. Alain Gournac, rapporteur ; Guy Fischer, Mmes Marie-Madeleine Dieulanguard, le ministre. - Rejet du sous-amendement n° 455 rectifié ; adoption de l'amendement n° 180 insérant un article additionnel, les autres amendements devenant sans objet.
Amendement n° 254 de Mme Marie-Madeleine Dieulanguard. - Mme Marie-Madeleine Dieulanguard, M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le ministre. - Retrait.
Amendements n°s 250 de Mme Marie-Madeleine Dieulanguard et 395 de M. Guy Fischer. - Mme Marie-Madeleine Dieulanguard, M. Guy Fischer, M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le ministre. - Rejet des deux amendements.
Renvoi de la suite de la discussion.

6. Dépôt de questions orales avec débat (p. 42).

7. Transmission d'un projet de loi (p. 43).

8. Dépôt d'une proposition de loi (p. 44).

9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 45).

10. Renvoi pour avis (p. 46).

11. Dépôt de rapports (p. 47).

12. Ordre du jour (p. 48).





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