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SEANCE DU 17 MAI 2001


PUBLICATION DU RAPPORT
D'UNE COMMISSION D'ENQUE^TE

M. le président. J'informe le Sénat qu'a expiré ce matin le délai de six jours nets pendant lequel pouvait être formulée la demande de constitution du Sénat en comité secret sur la publication du rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée d'examiner les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 21 novembre 2000.
En conséquence, ce rapport a été imprimé sous le numéro 321 et mis en distribution aujourd'hui, jeudi 17 mai 2001.

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