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SEANCE DU 17 MAI 2001


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Publication du rapport d'une commission d'enquête (p. 1).

3. Diverses dispositions en matière électorale. - Adoption des conclusions modifiées de deux rapports d'une commission. (Ordre du jour réservé.) (p. 2).
Discussion générale commune : MM. Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement ; Josselin de Rohan, Guy Allouche, Jacques Larché, président de la commission des lois ; Daniel Hoeffel, Alain Dufaut.

PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

MM. Robert Bret, le rapporteur.
Clôture de la discussion générale commune.

conditions d'éligibilité aux mandats électoraux (p. 3)

Article 1er. - Adoption (p. 4)

Article 2 (p. 5)

MM. le ministre, Josselin de Rohan, le rapporteur, Guy Allouche, Jean-Pierre Raffarin, André Bohl.
Adoption de l'article.

Article 3. - Adoption (p. 6)

Article additionnel après l'article 3 (p. 7)

Amendement n° 1 de M. Patrice Gélard. - MM. Patrice Gélard, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 4 et 5. - Adoption (p. 8)

Adoption, par scrutin public, des conclusions modifiées du rapport de la commission sur la proposition de loi organique.

actualisation de plusieurs dispositions
du code électoral (p. 9)

Articles 1er à 9. - Adoption (p. 10)

Article additionnel après l'article 9 (p. 11)

Amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Schosteck. - MM. Jean-Pierre Schosteck, le rapporteur, le ministre, Guy Allouche, Alain Dufaut. - Retrait.
M. le rapporteur.

Article 10 (p. 12)

Amendement n° 1 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre, Daniel Hoeffel, Alain Joyandet, Jacques Larché. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 11 (p. 13)

Amendement n° 2 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. Guy Allouche, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 11 et 12. - Adoption (p. 14)

Adoption des conclusions modifiées du rapport de la commission sur les trois propositions de loi.

4. Modification de l'ordre du jour (p. 15).

Suspension et reprise de la séance (p. 16)

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

5. Rappel au règlement (p. 17).
MM. Claude Estier, le président.

6. Barème de rémunération applicable aux discothèques. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.) (p. 18).
Discussion générale : Mme Danièle Pourtaud, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; MM. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle ; Gérard Le Cam, Serge Lagauche.
Clôture de la discussion générale.

Article unique (p. 19)

Adoption des conclusions du rapport de la commission sur la proposition de loi.

7. Rémunération pour la copie privée numérique. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.) (p. 20).
Discussion générale : Mme Danièle Pourtaud, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; MM. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle ; Gérard Le Cam, Serge Lagauche.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er. - Adoption (p. 21)

Article 2 (p. 22)

M. Philippe de Gaulle.
Adoption de l'article.

Articles 3 à 5. - Adoption (p. 23)

Vote sur l'ensemble (p. 24)

M. Michel Esneu.
Adoption des conclusions du rapport de la commission sur la proposition de loi.

8. Ordre du jour (p. 25).





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