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SEANCE DU 17 MAI 2001


M. le président. « Article 1er. - L'article L.O. 130-1 du code électoral est ainsi rédigé :
« Art. L.O. 130-1. - Le Médiateur de la République et le Défenseur des enfants sont inéligibles dans toutes les circonscriptions. »
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 1er.

(L'article 1er est adopté.)

Article 2





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