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SEANCE DU 17 MAI 2001


M. le président. Avant de mettre aux voix les conclusions du rapport de la commission, des affaires culturelles je donne la parole à M. Esneu, pour explication de vote.
M. Michel Esneu. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, notre groupe votera la proposition de loi de notre collègue Mme Pourtaud, modifiée par la commission.
Au nom de notre groupe, je me félicite en particulier de la modification apportée à l'article 5, qui donne la possibilité de prévoir le remboursement de la rémunération pour copie privée lorsque le support d'enregistrement est acquis pour un usage professionnel.
Cette mesure était très attendue par nombre d'entreprises et organismes professionnels.
Une grande partie des entreprises utilisent en effet des CD-ROM pour un usage interne, comme la mémorisation des données, ou gravent des informations, des catalogues ou encore des photos qu'elles diffusent tant en interne qu'en externe.
Dans tous les cas, ces entreprises ou organismes pratiquent la transmission d'une information qu'ils ont eux-mêmes créée ou que leurs clients ont créée et qui leur appartient de plein droit.
Même s'il est vrai que ces supports facilitent le piratage de certaines oeuvres, cette méthode est quasi exclusivement le fait de particuliers, notamment des plus jeunes, qui profitent des moyens informatiques et des modes de communication modernes pour réaliser des copies illicites de ces oeuvres.
La nouvelle disposition prévue à l'article 5 permet d'établir une véritable distinction.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix les conclusions du rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi n° 245 (2000-2001).
M. Gérard Le Cam. Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstient.

(Ces conclusions sont adoptées.)

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