SEANCE DU 17 MAI 2001
M. le président.
Avant de mettre aux voix les conclusions du rapport de la commission, des
affaires culturelles je donne la parole à M. Esneu, pour explication de
vote.
M. Michel Esneu.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues,
notre groupe votera la proposition de loi de notre collègue Mme Pourtaud,
modifiée par la commission.
Au nom de notre groupe, je me félicite en particulier de la modification
apportée à l'article 5, qui donne la possibilité de prévoir le remboursement de
la rémunération pour copie privée lorsque le support d'enregistrement est
acquis pour un usage professionnel.
Cette mesure était très attendue par nombre d'entreprises et organismes
professionnels.
Une grande partie des entreprises utilisent en effet des CD-ROM pour un usage
interne, comme la mémorisation des données, ou gravent des informations, des
catalogues ou encore des photos qu'elles diffusent tant en interne qu'en
externe.
Dans tous les cas, ces entreprises ou organismes pratiquent la transmission
d'une information qu'ils ont eux-mêmes créée ou que leurs clients ont créée et
qui leur appartient de plein droit.
Même s'il est vrai que ces supports facilitent le piratage de certaines
oeuvres, cette méthode est quasi exclusivement le fait de particuliers,
notamment des plus jeunes, qui profitent des moyens informatiques et des modes
de communication modernes pour réaliser des copies illicites de ces oeuvres.
La nouvelle disposition prévue à l'article 5 permet d'établir une véritable
distinction.
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix les conclusions du rapport de la commission des affaires
culturelles sur la proposition de loi n° 245 (2000-2001).
M. Gérard Le Cam.
Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstient.
(Ces conclusions sont adoptées.)
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