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SEANCE DU 17 MAI 2001


M. le président. « Art. 2. - Dans l'article L. 311-2 du même code, les mots : "aux articles L. 214-1 et L. 311-1" sont remplacés par les mots : "à l'article L. 214-1 et au premier alinéa de l'article L. 311-1". »
Je vais mettre aux voix cet article.
M. Philippe de Gaulle. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. de Gaulle.
M. Philippe de Gaulle. Nous sommes d'accord pour adapter certaines dispositions du code de la propriété intellectuelle à l'ère numérique, mais cette adaptation soulève aujourd'hui un problème complexe.
Mme Tasca fait tenir un conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique...
M. Michel Charasse. Belle fumisterie !
M. Philippe de Gaulle. ... et tous les intéressés - professionnels, auteurs, éditeurs, producteurs de phonogrammes... - participent actuellement à une concertation qui est ardue.
Plutôt que d'élaborer prématurément une réglementation, pourquoi ne pas établir la régulation plus tard et après avoir reçu l'accord des intéressés, comme ils le souhaitent tous et comme le souhaite le Gouvernement, ai-je cru comprendre ?
En conséquence, je me permets d'estimer qu'il est prématuré de voter cet article 2 et cette proposition de loi telle qu'elle nous est présentée aujourd'hui.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article 2.

(L'article 2 est adopté.)

Articles 3 à 5





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