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SEANCE DU 17 MAI 2001


Intitulé

M. le président. La commission des affaires culturelles propose de rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi : « Proposition de loi relative à l'application du barème de la rémunération équitable due par les discothèques pour l'utilisation de phonogrammes du commerce ».
Il n'y a pas d'opposition ?...
L'intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les conclusions du rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi n° 244 (2000-2001).

(Ces conclusions sont adoptées.)

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