SEANCE DU 7 JUIN 2001
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, président de l'Office
parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur la
valeur scientifique de l'utilisation des empreintes génétiques dans le domaine
judiciaire, établi par M. Christian Cabal, député, au nom de l'Office
parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 364 et distribué.
14