SEANCE DU 7 JUIN 2001
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Hubert Haenel un rapport d'information fait au nom de la
délégation du Sénat pour l'Union européenne sur l'idée d'une Constitution pour
l'Union européenne.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 363 et distribué.
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