SEANCE DU 12 JUIN 2001


M. le président. Par amendement n° 74, M. Lambert, au nom de la commission, propose de rédiger comme suit cet intitulé : « Des ressources et des emplois de trésorerie ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Lambert, rapporteur. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 74, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'intitulé du chapitre IV du titre Ier est ainsi rédigé.

Article 25