SEANCE DU 13 JUIN 2001
M. le président.
« Art. 55. - I. - Est joint au projet de loi de finances pour 2005 un document
présentant, à titre indicatif, les crédits du budget général selon les
principes retenus par la présente loi organique.
« II. - Au cours de la préparation du projet de loi de finances pour 2006, les
commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances sont
informées par le Gouvernement de la nomenclature qu'il envisage pour les
missions et les programmes prévus à l'article 7. »
- (Adopté.)
« Art. 56. - Sous réserve des dispositions prévues aux articles 49 à 55,
l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 précitée est abrogée le 1er janvier
2005. Toutefois, ses dispositions demeurent applicables aux lois de finances
afférentes à l'année 2005 et aux années antérieures.
« Sous réserve des articles 49 à 55 et de la dernière phrase de l'alinéa
précédent, la présente loi organique entre en vigueur le 1er janvier 2005. »
- (Adopté.)
Article 57