SEANCE DU 13 JUIN 2001
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant diverses
dispositions d'ordre social, éducatif et culturel.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 376, distribué et renvoyé à la
commission des affaires sociales.
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