SEANCE DU 13 JUIN 2001
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Alain Vasselle un rapport, fait au nom de la commission des
affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture, relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des
personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (n° 367,
2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 375 et distribué.
J'ai reçu de M. Nicolas About un rapport, fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale, sur :
- la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux
droits du conjoint survivant (n° 224, 2000-2001) ;
- la proposition de loi de M. Nicolas About visant à améliorer les droits et
les conditions d'existence des conjoints survivants et à instaurer dans le code
civil une égalité successorale entre les enfants légitimes et les enfants
naturels ou adultérins (n° 211, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sour le numéro 378 et distribué.
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