SEANCE DU 21 JUIN 2001

SEANCE DU 21 JUIN 2001

M. le président. Par amendement n° 13, M. About, au nom de la commission, propose d'insérer, avant l'article 9, une division additionnelle ainsi rédigée : « Chapitre II. - Dispositions relatives aux droits des enfants naturels et adultérins ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Nicolas About, rapporteur. Il s'agit de créer une nouvelle division.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 13, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans la proposition de loi, avant l'article 9.

Article 9