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SEANCE DU 21 JUIN 2001


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Démission de membres de commissions et candidatures (p. 1).

3. Droits du conjoint survivant. - Adoption d'une proposition de loi (p. 2).
Discussion générale : Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice ; Nicolas About, rapporteur de la commission des lois ; Philippe Nachbar, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; Serge Lagauche, Jean-Jacques Hyest, Laurent Béteille, Robert Bret, Jacques Machet.
Mme le garde des sceaux, M. Jacques Larché, président de la commission des lois.
Clôture de la discussion générale.

Division additionnelle avant l'article 1er (p. 3)

Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Article 1er (p. 4)

Amendement n° 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 2 (p. 5)

Amendements n°s 3 rectifié de la commission, 56 et 57 rectifié de M. Serge Lagauche. - MM. le rapporteur, Serge Lagauche, Mme le garde des sceaux, MM. Patrice Gélard, Michel Caldaguès, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Jacques Hyest. - Retrait des amendements n°s 56 et 57 rectifié ; adoption de l'amendement n° 3 rectifié rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 2 (p. 6)

Amendements n°s 4 de la commission et 58 de M. Serge Lagauche. - MM. le rapporteur, Serge Lagauche, Mme le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement n° 58 ; adoption de l'amendement n° 4 insérant un article additionnel.

Article 3 (p. 7)

Amendement n° 5 de la commission et sous-amendement n° 60 rectifié de M. Michel Dreyfus-Schmidt ; amendements n°s 53 de Mme Nicole Borvo et 59 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, Mmes Nicole Borvo, le garde des sceaux, MM. Patrice Gélard, Michel Caldaguès. - Rejet du sous-amendement n° 60 rectifié ; adoption de l'amendement n° 5 rédigeant l'article, les amendements n°s 53 et 59 devenant sans objet.

Article 3 bis (p. 8)

Amendement n° 6 de la commission et sous-amendement n° 63 de M. Jacques Machet. - MM. le rapporteur, Jacques Machet, Mme le garde des sceaux. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 3 bis
ou après l'article 9 bis (p. 9)

Amendements n°s 55 rectifié de M. Joseph Ostermann et 64 de M. Jacques Machet. - MM. Laurent Béteille, Jacques Machet, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement n° 55 rectifié ; adoption de l'amendement n° 64 insérant un article additionnel après l'article 3 bis.

Article 3 ter. - Adoption (p. 10)

Article 4 (p. 11)

Amendement n° 7 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Michel Caldaguès, Jacques-Richard Delong. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 5 (p. 12)

Amendement n° 8 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 6 (p. 13)

Amendement n° 9 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 7 (p. 14)

Amendements n°s 10 et 11 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 8 (p. 15)

Amendement n° 12 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Division additionnelle avant l'article 9 (p. 16)

Amendement n° 13 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Article 9 (p. 17)

Amendement n° 14 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 9 (p. 18)

Amendement n° 15 de la commission et sous-amendement n° 66 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Division additionnelle après l'article 9 (p. 19)

Amendement n° 16 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Article additionnel après l'article 9 (p. 20)

Amendement n° 17 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel après l'article 9
ou après l'article 3 bis (p. 21)

Amendement n° 18 de la commission et sous-amendement n° 65 de M. Serge Lagauche ; amendements n°s 62 de M. Serge Lagauche et 61 de M. Michel Charasse. - MM. le rapporteur, Serge Lagauche, Mme le garde des sceaux. - Adoption du sous-amendement n° 65 et de l'amendement n° 18 modifié insérant un article additionnel, les amendements n°s 62 et 61 devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 9 (p. 22)

Amendements n°s 19 à 41 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption des amendements insérant vingt-trois articles additionnels.
Amendement n° 42 de la commission. - MM. le rapporteur, Jean-Jacques Hyest. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s 43 à 45 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption des amendements insérant trois articles additionnels.

Division additionnelle avant l'article 9 bis (p. 23)

Amendement n° 46 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Article 9 bis (p. 24)

Amendement n° 47 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 9 bis (p. 25)

Amendement n° 51 de M. Jean-Jacques Hyest. - MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 52 de M. Jean-Jacques Hyest. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 54 rectifié de Mme Lucette Michaux-Chevry, repris par la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 10 (p. 26)

Amendement n° 48 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 10 bis (p. 27)

Amendement n° 49 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 11 (supprimé)

Intitulé de la proposition de loi (p. 28)

Amendement n° 50 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Vote sur l'ensemble (p. 29)

M. le président de la commission, Mme le garde des sceaux, Nicole Borvo.
Adoption de la proposition de loi.

4. Nomination de membres de commissions (p. 30).

Suspension et reprise de la séance (p. 31)

5. Commission mixte paritaire (p. 32).

6. Adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à une convention fiscale. - Adoption d'un projet de loi (p. 33).
Discussion générale : MM. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement ; Jacques Chaumont, rapporteur de la commission des finances.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

7. Convention fiscale avec le Botswana. - Adoption d'un projet de loi (p. 34).
Discussion générale : MM. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement ; Jacques Chaumont, rapporteur de la commission des finances.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

8. Avenant à une convention fiscale avec l'Egypte. - Adoption d'un projet de loi (p. 35).
Discussion générale : MM. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement ; Jacques Chaumont, rapporteur de la commission des finances.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 36).

10. Dépôt de rapports (p. 37).

11. Dépôt d'un rapport d'information (p. 38).

12. Ordre du jour (p. 39).





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