SEANCE DU 25 JUIN 2001
M. le président.
Par amendement n° 12, M. Vasselle, au nom de la commission, propose de
supprimer le troisième alinéa du texte présenté par le I de l'article 6 pour
l'article L. 135-14 du code de la sécurité sociale.
La parole est à M. Jourdain, rapporteur.
M. André Jourdain,
rapporteur.
Même situation.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Guy Hascoët,
secrétaire d'Etat.
Défavorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 12, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article L. 135-14 du
code de la sécurité sociale.
(Ce texte est adopté.)
M. le président.
Par amendement n° 13, M. Vasselle, au nom de la commission, propose de
rétablir le 3°
bis
du II de l'article 6 dans la rédaction suivante :
« 3°
bis
Le troisième alinéa (2°) de l'article L. 251-6-1 est supprimé.
»
La parole est à M. Jourdain, rapporteur.
M. André Jourdain,
rapporteur.
Même situation.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Guy Hascoët,
secrétaire d'Etat.
Défavorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 13, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 6, modifié.
(L'article 6 est adopté.)
TITRE III
RATIFICATION DU CODE DE LA MUTUALITÉ
Article 7