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SEANCE DU 27 JUIN 2001


M. le président. L'article 17 septies a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Mais, par amendement n° 38, M. Huriet, au nom de la commission, propose de rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Même en l'absence de faute, les établissements de santé publics et privés sont responsables vis-à-vis des patients qu'ils accueillent des dommages résultant d'infections nosocomiales. En cette matière, les organismes sociaux bénéficient d'un recours sur la base de la faute prouvée. »
Cet amendement a déjà été présenté.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 38.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 17 septies est rétabli dans cette rédaction.

Article 17 octies





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