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SEANCE DU 27 JUIN 2001


M. le président. L'article 40 A a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Mais, par amendement n° 60, Mme Bocandé, au nom de la commission, propose de rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 900-1 du code du travail, après les mots : "changement des techniques et des conditions de travail, sont insérés les mots : de développer leurs compétences professionnelles. »
La parole est à Mme Bocandé, rapporteur.
Mme Annick Bocandé, rapporteur de la commission des affaires sociales. Cet amendement a pour objet de redéfinir les finalités de la formation professionnelle continue pour prendre en compte le nouveau dispositif de validation des acquis de l'expérience. Il convient en effet de préciser, dans le code du travail, que la formation professionnelle continue a également pour objet de développer les compétences professionnelles des salariés, cela pouvant déboucher sur une validation ultérieure.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat. Culturellement, le terme de « compétences » suscite parfois une certaine suspicion de la part de mouvements auxquels j'appartiens. Toutefois, cette proposition ne me met pas en difficulté et, prenant mes responsabilités en tant que secrétaire d'Etat, je m'en remettrai à la sagesse du Sénat.
Ce terme de « compétences » doit être compris comme l'addition des savoirs et des savoir-faire nécessaires pour occuper un poste de travail ; je n'y mets pas d'autre connotation.
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 60.
Mme Marie-Madeleine Dieulangard. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à Mme Dieulangard.
Mme Marie-Madeleine Dieulangard. Malgré les explications très nuancées de Mme la secrétaire d'Etat, nous voterons contre cet amendement.
En effet, le terme de « qualifications » a un sens juridique dans les accords de branche de la formation professionnelle, alors que celui de « compétences » recouvre les capacités d'un salarié, mais sans reconnaissance juridique.
Cette disposition permettrait donc aux employeurs de contourner facilement le problème financier de la qualification des salariés.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 60, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 40 A est rétabli dans cette rédaction.

Article 40





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