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SEANCE DU 27 JUIN 2001


M. le président. « Art. 50 duodecies A. - Après l'article 225-14 du code pénal, il est inséré un article 225-14-1 ainsi rédigé :
« Art. 225-14-1. - Le fait de harceler un salarié dans le but de porter atteinte à sa dignité ou à son intégrité physique ou morale est puni de deux ans d'emprisonnement et de 500 000 francs d'amende. »
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 88 est présenté par M. Gournac, au nom de la commission.
L'amendement n° 173 est déposé par le Gouvernement.
Tous deux tendent à supprimer cet article.
La parole est à M. Gournac, rapporteur, pour présenter l'amendement n° 88.
M. Alain Gournac, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination concernant la deuxième sanction pénale.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat, pour défendre l'amendement n° 173.
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat. Cet amendement a le même objet que celui de la commission.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 88 et 173.

(Les amendements sont adoptés.)
M. le président. En conséquence, l'article 50 duodecies A est supprimé.

Article 50 duodecies





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