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SEANCE DU 27 JUIN 2001


M. le président. « Art. 64 quater. - L'article L. 612-1 du code du travail est ainsi modifié :
« 1° A Dans la première phrase du premier alinéa, après le mot : "santé", sont insérés les mots : "physique et mentale" ;
« 1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : "et participent à la veille sanitaire au bénéfice des travailleurs". Au début de la seconde phrase du même alinéa, le mot : "Cette" est remplacé par le mot : "Leur" ;
« 2° A la fin du second alinéa, les mots : "relative à l'hygiène du travail" sont remplacés par les mots : "relative à la santé au travail". » - (Adopté.)
« Art. 64 quinquies. - I. - Au premier alinéa de l'article L. 117 bis-3 du code du travail, le nombre : "huit" est remplacé par le nombre : "sept".
« II. - Au quatrième alinéa de l'article L. 115-2 du même code, les mots : "par accord des deux parties" sont remplacés par les mots : "à l'initiative du salarié". » - (Adopté.)
(M. Gérard Larcher remplace M. Jean Faure au fauteuil de la présidence.)

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
vice-président

Article 64 sexies





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