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SEANCE DU 27 JUIN 2001


M. le président. L'article 78 a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Mais, par amendement n° 104, M. Gournac, au nom de la commission, propose de le rétablir dans la rédaction suivante :
« L'article L. 213-4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les entreprises dans lesquelles les travailleurs de nuit bénéficient d'une contrepartie sous forme de compensation salariale et d'une durée de travail hebdomadaire inférieure à celle des travailleurs de jour remplissent l'obligation visée au premier alinéa. »
La parole est à M. Gournac, rapporteur.
M. Alain Gournac, rapporteur. Il s'agit de revenir au texte du Sénat, sous réserve d'une précision rédactionnelle.
L'article 78 vise à préciser le régime des contreparties applicables aux salariés travaillant la nuit. Il est nécessaire de considérer que ceux-ci, qui ont une durée de travail hebdomadaire inférieure à celle des travailleurs de jour, bénéficient déjà, comme contrepartie au travail de nuit, d'un repos compensateur.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 104, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 78 est rétabli dans cette rédaction.

Articles 79 et 80





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