SEANCE DU 3 OCTOBRE 2001
LISTE DES MEMBRES DES GROUPES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT LE MARDI 2 OCTOBRE 2001 EN APPLICATION DES ARTICLES 5 ET 6 DU RÈGLEMENT
GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
(23 membres)
MM. François Autain, Jean-Yves Autexier, Mmes Marie-Claude Beaudeau, Marie-France Beaufils, M. Pierre Biarnès, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Robert Bret, Yves Coquelle, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Gérard Le Cam, Paul Loridant, Mmes Hélène Luc, Josiane Mathon, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Odette Terrade, M. Paul Vergès.
La présidente du groupe,
Nicole Borvo
GROUPE DE L'UNION CENTRISTE
(51 membres)
MM. Jean-Paul Alduy, Jean-Paul Amoudry, Philippe Arnaud, Jean Arthuis, Denis Badré, Bernard Barraux, Jacques Baudot, Michel Bécot, Daniel Bernardet, Claude Biwer, Maurice Blin, Mme Annick Bocandé, MM. Didier Borotra, Jean Boyer, Jean-Guy Branger, Marcel Deneux, Gérard Dériot, Yves Detraigne, André Dulait, Pierre Fauchon, Jean Faure, Mme Françoise Férat, MM. Serge Franchis, Yves Fréville, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, Mme Jacqueline Gourault, MM. Francis Grignon, Marcel Henry, Pierre Hérisson, Daniel Hoeffel, Jean-Jacques Hyest, Pierre Jarlier, Joseph Kerguéris, Alain Lambert, Marcel Lesbros, Mme Valérie Letard, MM. Jean-Louis Lorrain, Michel Mercier, Louis Moinard, René Monory, Philippe Nogrix, Mmes Monique Papon, Anne-Marie Payet, MM. Jean-Marie Poirier, Philippe Richert, Michel Thiollière, Jean-Marie Vanlerenberghe, Xavier de Villepin, Jean-Paul Virapoullé, François Zocchetto.
RATTACHÉS ADMINISTRATIVEMENT
AUX TERMES DE L'ARTICLE 6 DU RÈGLEMENT
(2 membres)
MM. Claude Belot, Jean-Pierre Cantegrit.
Le président du groupe,
Jean Arthuis
GROUPE DES RÉPUBLICAINS ET INDÉPENDANTS
(38 membres)
MM. Nicolas About, José Balarello, Jacques Blanc, Joël Bourdin, Jean-Claude Carle, Jean Clouet, Jacques Dominati, Ambroise Dupont, Jean-Léonce Dupont, Jean-Paul Emin, Jean-Paul Emorine, Hubert Falco, André Ferrand, René Garrec, Jean-Claude Gaudin, Louis Grillot, Mme Françoise Henneron, MM. Jean-François Humbert, Jean-Marc Juilhard, Jean-Philippe Lachenaud, Jacques Larché, Gérard Longuet, Roland du Luart, Serge Mathieu, Philippe Nachbar, Michel Pelchat, Jean Pépin, Xavier Pintat, Bernard Plasait, Ladislas Poniatowski, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Charles Revet, Henri Revol, Bernard Saugey, Henri Torre, François Trucy.
RATTACHÉS ADMINISTRATIVEMENT AUX TERMES
DE L'ARTICLE 6 DU RÈGLEMENT
(2 membres)
MM. Marcel-Pierre Cleach, André Pourny.
Le président du groupe,
Henri de Raincourt
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE
ET SOCIAL, EUROPÉEN
(18 membres)
MM. Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, André Boyer, Yvon Collin, Gérard Delfau, Fernand Demilly, François Fortassin, Jean-Pierre Fourcade, Jean François-Poncet, Paul Girod, Bernard Joly, Pierre Laffitte, Aymeri de Montesquiou, Georges Mouly, Georges Othily, Jacques Pelletier, Daniel Soulage, André Vallet.
RATTACHÉ ADMINISTRATIVEMENT
AUX TERMES DE L'ARTICLE 6 DU RÈGLEMENT
(1 membre)
M. Rodolphe Désiré.
Le président du groupe,
Jacques Pelletier
GROUPE DU RASSEMBLEMENT POUR LA RÉPUBLIQUE
(83 membres)
MM. Pierre André, Gérard Bailly, Roger Besse, Laurent Béteille, Jean Bizet, Paul Blanc, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, Michel Caldagues, Robert Calmejane, Auguste Cazalet, Charles Ceccaldi-Raynaud, Gérard César, Jacques Chaumont, Jean Chérioux, Gérard Cornu, Jean-Patrick Courtois, Jean-Paul Delevoye, Eric Doligé, Michel Doublet, Alain Dufaut, Michel Esneu, Jean-Claude Etienne, Hilaire Flandre, Gaston Flosse, Bernard Fournier, Philippe François, Philippe de Gaulle, Patrice Gélard, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginesy, Francis Giraud, Daniel Goulet, Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Georges Gruillot, Charles Guené, Michel Guerry, Hubert Haenel, Emmanuel Hamel, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Christian de La Malène, Lucien Lanier, Gérard Larcher, André Lardeux, Patrick Lassourd, René-Georges Laurin, Jean-René Lecerf, Dominique Leclerc, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Serge Lepeltier, Philippe Leroy, Simon Loueckhote, Max Marest, Philippe Marini, Pierre Martin, Jean-Louis Masson, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean-Luc Miraux, Bernard Murat, Paul Natali, Mme Nelly Olin, MM. Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Jacques Peyrat, Christian Poncelet, Victor Reux, Henri de Richemont, Josselin de Rohan, Jean-Pierre Schosteck, Bruno Sido, Louis Souvet, Martial Taugourdeau, René Trégouët, André Trillard, Maurice Ulrich, Jacques Valade, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial et Serge Vinçon.
APPARENTÉS AUX TERMES DE L'ARTICLE 6 DU RÈGLEMENT
(4 membres)
MM. Gérard Braun, Dominique Braye, Daniel Eckenspieller et Yann Gaillard.
RATTACHÉS ADMINISTRATIVEMENT
AUX TERMES DE L'ARTICLE 6 DU RÈGLEMENT
(9 membres)
MM. Xavier Darcos, Robert Del Picchia, Christian Demuynck, Paul Dubrule, Louis Duvernois, Robert Laufoaulu, Paul d'Ornano, Yves Rispat et Mme Janine Rozier.
Le président du groupe,
Josselin de Rohan
GROUPE SOCIALISTE
(80 membres)
Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Henri d'Attilio, Bertrand Auban, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Jean Besson, Didier Boulaud, Mmes Yolande Boyer, Claire-Lise Campion, MM. Jean-Louis Carrère, Bernard Cazeau, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Gilbert Chabroux, Michel Charasse, Gérard Collomb, Raymond Courrière, Roland Courteau, Yves Dauge, Marcel Debarge, Jean-Pierre Demerliat, Mme Dinah Derycke, MM. Claude Domeizel, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Claude Estier, Jean-Claude Frécon, Charles Gautier, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, André Labarrère, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, Roger Lagorsse, Louis Le Pensec, André Lejeune, Philippe Madrelle, Jacques Mahéas, Jean-Yves Mano, François Marc, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Jean-Marc Pastor, Guy Penne, Daniel Percheron, Jean-Claude Peyronnet, Jean-François Picheral, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Mmes Danièle Pourtaud, Gisèle Printz, MM. Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Roger Rinchet, Gérard Roujas, André Rouvière, Mme Michèle San Vicente, MM. Claude Saunier, Michel Sergent, René-Pierre Signé, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Michel Teston, Jean-Marc Todeschini, Pierre-Yvon Trémel, André Vantomme, André Vezinhet, Marcel Vidal, Henri Weber.
APPARENTÉS AUX TERMES DE L'ARTICLE 6 DU RÈGLEMENT
(2 membres)
Dominique Larifla, Claude Lise.
RATTACHÉ ADMINISTRATIVEMENT
AUX TERMES DE L'ARTICLE 6 DU RÈGLEMENT
(1 membre)
Marie-Christine Blandin.
Le président du groupe,
Claude Estier
SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE
D'AUCUN GROUPE (6)
MM. Philippe Adnot, Philippe Darniche, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Hubert Durand-Chastel, Bernard Seillier, Alex Turk.
Le délégué,
Philippe Adnot
DÉCLARATIONS POLITIQUES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT LE MARDI 2 OCTOBRE
2001 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DU RÈGLEMENT
GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
Depuis quatre ans, une majorité de la gauche plurielle gouverne le pays. Des
acquis significatifs ont été obtenus depuis mais des attentes fortes et parfois
des déceptions s'expriment dans divers secteurs de la société.
L'exigence d'une autre politique à gauche, d'une nouvelle étape dans la
construction d'une alternative à la domination libérale dans le monde, en
Europe et en France, émerge aujourd'hui.
C'est dans le cadre de cette situation politique ouverte que les sénateurs du
groupe communiste républicain et citoyen, composé de sénateurs communistes et
de sénateurs « MDC-Pôle républicain », agissent pour la défense des intérêts
des populations qui souffrent des effets d'une crise économique et sociale
toujours présente en métropole et dans les DOM-TOM.
Mettre l'homme au coeur de la société et non plus la logique financière
constitue un enjeu majeur de notre époque.
Ce combat va de pair avec l'action pour la paix et notre condamnation absolue
du terrorisme. La lutte déterminée, nécessaire et urgente contre le terrorisme
ne saurait justifier une guerre d'un monde contre l'autre. Ce ne pourra être
que le fruit d'une concertation et d'une coopération internationale sous
l'égide de l'ONU.
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen soutiendront une
action persévérante de grande ampleur permettant de s'attaquer à tout ce qui
contribue à alimenter la misère et le mépris dans lesquels sont tenues la
dignité et la liberté des peuples entiers.
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen interviendront pour
que le changement avance ; pour que des réformes de structure soient engagées
afin de garantir une juste redistribution des richesses en faveur de la
croissance par la relance de la consommation.
La baisse du chômage significative ces dernières années ne doit dissimuler ni
l'explosion de la précarité qui doit être résolument combattue, ni la vague de
plans de licenciements qui déferle depuis plusieurs mois, pour preuve la
recrudescence ces dernières semaines du nombre des demandeurs d'emplois. Avant
l'adoption définitive de la loi sur la modernisation sociale, ils demandent la
mise en oeuvre par le Gouvernement d'un moratoire sur les licenciements.
Face aux inégalités qui subsistent ils agiront pour l'amélioration du pouvoir
d'achat pour une revalorisation des salaires, à commencer par celle des minima
sociaux et du SMIC.
Dans le cadre de la discussion budgétaire, les sénateurs du groupe communiste
républicain et citoyen interviendront pour qu'une réforme fiscale d'envergure
soit mise en oeuvre permettant de mettre l'argent au service de la croissance
et, non plus de la spéculation.
Ils proposent notamment que soit engagée une réforme du crédit pour favoriser
l'investissement productif. Ils rappellent la nécessité de la création d'un
pôle public financier. Ils agiront pour sortir des carcans imposés par la BCE
et échapper ainsi à la logique de compression des dépenses publiques.
Outre l'emploi et le pouvoir d'achat, les sénateurs du groupe communiste
républicain et citoyen interviendront en faveur du développement harmonieux des
régions, départements, communes et territoires.
Ils seront d'ardents défenseurs de l'autonomie communale et des moyens des
communes dans le cadre d'une coopération nécessaire pour faire face aux
nouveaux enjeux, combat indissociable de l'amélioration du statut de l'élu.
Ils agiront pour le développement de la sécurité sociale. C'est en ce sens
qu'ils interviendront sur la nécessaire égalité devant le droit à la santé. Ils
soutiendront ainsi la lutte des salariés de l'hôpital public, structure
essentielle de solidarité. Ils interviendront dans le cadre du projet de loi de
financement de la sécurité sociale pour s'opposer aux restrictions qui
s'accumulent depuis des années dans ce domaine.
Ils agiront pour une meilleure prise en charge des accidents du travail et
maladies professionnelles, pour améliorer la prévention et assurer une juste
réparation.
De même, ils interviendront pour le maintien de la retraite par répartition et
sa revalorisation.
Ils seront force de propositions pour la promotion du logement social.
La situation de la jeunesse, frappée par l'exclusion, de l'école à la vie
professionnelle, sera au centre de leur préoccupation. Ils agiront pour le
respect des droits de l'enfant dans l'esprit de leur proposition de loi,
adoptée en 1995.
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen sont porteurs de
l'exigence de sécurité exprimée par de nombreux citoyens. Ils rappellent la
nécessité d'agir sur trois axes : prévention, discussion et répression.
C'est bien par l'utilisation de l'argent au service de l'épanouissement humain
que ces objectifs pourront être poursuivis.
Par ailleurs, l'action du groupe communiste républicain et citoyen portera en
particulier sur les grands axes suivants :
- développement du potentiel et des atouts économiques, scientifiques ainsi
que de l'audiovisuel public culturel. Action pour la défense et la rénovation
des services publics, face à la pression internationale et notamment européenne
en faveur de la libre concurrence et des privatisations généralisées. Promotion
du secteur public dans ce cadre avec une proposition pour la création d'un
grand secteur public de l'eau, de l'assainissement, de la collecte et du
traitement des déchets ; attention particulière à une meilleure utilisation du
rail dans le domaine des transports de marchandises, en complémentarité avec la
route, dans un souci d'amélioration de l'environnement et de la sécurité
routière ;
- soutien à une politique de prix rémunérateurs et de préférence communautaire
permettant de préserver l'activité agricole en France. Intervention pour le
développement d'une agriculture respectueuse de l'environnement et de la santé
rompant avec la logique financière qui prévaut toujours. Une politique de
précaution en matière de recherche sur les OGM ;
- réorientation progressiste de la construction européenne. Ils agissent pour
une Europe de la justice sociale, de la liberté et de la paix, qui ne trouve
pas son expression ni dans les traités de Maastricht et d'Amsterdam, ni dans
celui de Nice ; ils dénoncent le pouvoir exorbitant et antidémocratique de la
Banque centrale européenne, institution dépourvue de toute légitimité
démocratique ; ils soutiennent l'émergence d'un véritable mouvement social
européen qui permette de bousculer l'ordre financier mis en place actuellement
et de déboucher ainsi sur des coopérations nouvelles ;
- démocratisation de l'Etat, de la société et en particulier de l'entreprise.
Le changement ne peut être conçu sans le développement de la citoyenneté sur le
lieu de travail. Des droits nouveaux doivent être accordés aux salariés ;
- approfondissement de la décentralisation par l'assurance pour les
collectivités locales de leurs moyens financiers de fonctionnement. Ils
proposent la création d'un véritable statut de l'élu digne de ce nom ;
- mise en oeuvre d'une politique offensive de développement économique de la
Corse et action pour le retour à l'Etat de droit dans le respect des lois de la
République ; ils agissent pour la pleine participation des Corses à la
détermination de leur avenir ;
- nécessité d'agir pour le renouvellement des mandats pour permettre à plus de
femmes et plus de jeunes d'être élus. La limitation du cumul des mandats et
leur réduction doivent être accentuées ;
- préservation et extensions des droits et libertés. Ils agiront pour un
respect du droit de grève et des libertés syndicales ;
- partisans de l'égalité réelle entre hommes et femmes. Ils agissent pour la
parité au niveau des mandats électifs, ils feront vivre la délégation
permanente aux droits des femmes au sein du Parlement.
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen agissent pour une
France actrice de la coopération avec le tiers monde, aujourd'hui écrasé sous
le poids de la dette de ces Etats. Ils oeuvrent au respect des droits de
l'homme partout où ils sont violés. Ils s'attacheront au développement de la
solidarité internationale et oeuvreront pour faire respecter partout le droit
des peuples à disposer d'eux-mêmes.
Ils agissent pour créer les conditions du développement économique, culturel
et démocratique des DOM-TOM afin de lutter contre les disparités et inégalités
qui marquent les départements et territoires.
Ils appellent de leurs voeux la mise en oeuvre des mesures adaptées qu'exige
le développement des autres DOM-TOM en tenant compte des spécificités propres à
chacun d'eux et dans l'écoute la plus grande des populations, forces vives et
élus locaux.
Les sénateurs membres du groupe communiste républicain et citoyen agissent de
manière déterminée pour la protection et la mise en valeur de l'environnement,
pour des coopérations européennes et la conclusion d'accords internationaux
dans le domaine de l'écologie, de la prévention et de la sécurité, de la lutte
et de l'organisation de la solidarité contre les catastrophes et fléaux
naturels.
Ils préconisent l'application stricte et le renforcement des lois en matière
de sécurité et d'information concernant les installations, le transport, le
stockage, le traitement des déchets pour les produits toxiques et dangereux. La
catastrophe de Toulouse conforte leur démarche.
Les sénateurs membres du groupe communiste républicain et citoyen continueront
leur action pour une France active en faveur de la paix et du désarmement, pour
une coopération mutuellement avantageuse entre les peuples du monde.
Ils proposent l'instauration de taxes sur les mouvements internationaux de
capitaux dont le produit serait versé à l'aide au développement.
Ils agiront pour le rayonnement de la culture et de la langue française dans
le monde.
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, fidèles à
l'histoire d'un groupe qui a agi sans défaillance à travers les années pour les
droits de l'homme et l'indépendance des peuples, notamment par les luttes
contre l'oppression coloniale et son engagement dans la Résistance contre le
fascisme et le nazisme, ne cesseront de se dresser contre le danger que
représente pour la République la diffusion des idées racistes et
antisémites.
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen réaffirment leur
attachement à l'indépendance des partis politiques à l'égard de tout groupe de
pression. Ils dénoncent toute immixtion des puissances financières dans la vie
politique.
Ils se prononcent pour le plein respect du suffrage universel et s'opposent au
mode de scrutin sénatorial actuel, qui n'assure pas une juste représentation de
chaque formation politique.
Ils estiment que pour moderniser réellement le Sénat il est indispensable de
démocratiser son mode d'élection.
Ils déplorent la sous-représentation des femmes dans la Haute Assemblée en
notant que. sur 35 femmes sénatrices, 10 sont au groupe communiste républicain
et citoyen.
Ils proposent d'abaisser l'âge d'éligibilité des sénateurs de trente-cinq à
vingt-trois ans et de réduire le mandat de neuf à six ans.
Les sénateurs membres du groupe communiste républicain et citoyen tiennent à
réaffirmer leur attachement au pluralisme et à une profonde démocratisation des
institutions qui doit donner au Parlement les moyens de décider de la politique
de la France, d'élaborer la loi et de contrôler l'action du Gouvernement, face
à un pouvoir exécutif et des institutions européennes dominatrices.
Les sénateurs membres du groupe communiste républicain et citoyen versent cet
ensemble de propositions au débat.
Dans leur action au Sénat, les sénateurs du groupe communiste républicain et
citoyen comptent s'appuyer en permanence sur le mouvement social nécessaire
pour porter le changement. Ils continueront à solliciter l'avis des citoyens et
la concertation dans le cadre de l'élaboration de leur travail législatif.
Dans cette situation politique inédite, porteuse d'espoir, nécessitant la
recherche de solutions nouvelles, les sénateurs du groupe communiste
républicain et citoyen agissent pour une autre politique à gauche, fondée sur
la transparence, le débat avec les citoyens, la solidarité et la justice
sociale.
Afin de contribuer à cet immense effort, les sénateurs du groupe communiste
républicain et citoyen entendent bien faire de la politique autrement pour
développer l'intervention citoyenne.
A ce titre, ils comptent bien perfectionner le fonctionnement démocratique de
leur groupe, où chaque sénateur compte pour un et où aucune décision, aucun
vote, aucune proposition de loi n'est imposée à ses membres, l'unité d'action
nécessaire étant réalisée par le libre débat.
Signé de :
MM. François Autain, Jean-Yves Autexier, Mmes Marie-Claude
Beaudeau, Marie-France Beaufils, M. Pierre Biarnès, Mmes Danielle
Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Robert Bret, Yves Coquelle, Mmes Annie David,
Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Gérard Le
Cam, Paul Loridant, Mmes Hélène Luc, Josiane Mathon, MM. Roland Muzeau, Jack
Ralite, Ivan Renar, Mme Odette Terrade, M. Paul Vergès.
GROUPE DE L'UNION CENTRISTE
Remettre la politique dans le coeur des Français
Le xxie siècle naissant se caractérise par la disparition des frontières,
l'interpénétration des économies, l'accélération des technologies mais aussi
l'instabilité croissante des sociétés. Dans ce contexte marqué par
l'affaiblissement des repères traditionnels, la politique revêt une importance
nouvelle face aux inquiétudes latentes. La crise du politique rejoint la quête
du sens : c'est aux acteurs de terrain, aux parlementaires, d'apporter une
réponse et d'inviter par leurs convictions et leurs actions les Français à
réinvestir la politique, à s'impliquer de nouveau dans la vie du pays. Pour
bâtir ensemble l'avenir à l'échelon local, national et européen. La tâche
consistant à renouer ce lien, vital dans une République, commence au Parlement
et notamment au Sénat, sentinelle vigilante de la démocratie.
Nous souhaitons que le groupe de l'Union centriste contribue à la
revitalisation du Sénat :
Par le retour à l'essence même de son rôle de législateur, en privilégiant le
vote de lois-cadres et d'orientation, laissant aux règlements et circulaires la
charge des détails ;
Par le développement de sa mission de contrôle de l'action du Gouvernement et
des administrations publiques. Cela suppose :
- le renforcement de ses moyens humains et matériels ;
- la constitution de commissions d'enquête et de missions d'information sur
tous les grands enjeux de société ;
- une attention renouvelée à la sincérité et la transparence de la gestion des
finances publiques ;
- l'exercice par les rapporteurs spéciaux de la plénitude des pouvoirs dont
ils disposent ;
- le développement du contrôle de l'application des lois ;
- une capacité amplifiée de proposition et de réflexion prospective de la part
de notre assemblée.
Nous souhaitons veiller à la concrétisation d'une véritable démocratie de
proximité :
- en donnant à la décentralisation le caractère de priorité nationale ;
- en clarifiant les compétences locales et nationales ;
- en garantissant le respect de l'autonomie financière des collectivités
locales.
Nous souhaitons inscrire la notion de développement durable au coeur du
processus législatif et de décision publique, afin de garantir au mieux la
sécurité des personnes et des biens, la qualité de l'alimentation, de l'air, de
l'eau, et ainsi la pérennité de notre environnement.
Nous souhaitons amplifier le rayonnement de la France dans le monde à travers
le soutien apporté aux Français établis hors de France, et manifester notre
attachement aux terres françaises d'outre-mer à travers l'affirmation pour les
départements d'outre-mer de l'unité sur le plan constitutionnel et de la
différenciation sur le plan législatif.
Nous souhaitons accompagner les progrès de la France dans l'Europe en
favorisant l'émergence attendue de l'Europe politique par l'élaboration d'une
Constitution, l'application du bicaméralisme, la définition claire des
compétences entre Europe, Etats et régions ; en veillant à la mise en oeuvre
d'une Europe de la défense à travers le maintien des moyens militaires
français.
Nous souhaitons que soient encouragées la présence et l'action de la France au
sein des instances de régulation mondiales, en vue d'une meilleure coopération
entre démocraties, notamment dans la lutte contre la drogue, la criminalité, y
compris financière, et le terrorisme.
Signé de :
MM. Jean-Paul Alduy, Jean-Paul Amoudry, Philippe Arnaud,
Jean Arthuis, Denis Badré, Bernard Barraux, Jacques Baudot, Michel Bécot,
Daniel Bernardet, Claude Biwer, Maurice Blin, Mme Annick Bocandé, MM. Didier
Borotra, Jean Boyer, Jean-Guy Branger, Marcel Deneux, Gérard Deriot, Yves
Detraigne, André Dulait, Pierre Fauchon, Jean Faure, Mme Françoise Férat, MM.
Serge Franchis, Yves Fréville, Christian Gaudin, Mmes Gisèle Gautier,
Jacqueline Gourault, MM. Francis Grignon, Marcel Henry, Pierre Hérisson, Daniel
Hoeffel, Jean-Jacques Hyest, Pierre Jarlier, Joseph Kerguéris, Alain Lambert,
Marcel Lesbros, Mme Valérie Letard, MM. Jean-Louis Lorrain, Michel Mercier,
Louis Moinard, René Monory, Philippe Nogrix, Mmes Monique Papon, Anne-Marie
Payet, MM. Jean-Marie Poirier, Philippe Richert, Michel Thiollière, Jean-Marie
Vanlerenberghe, Xavier de Villepin, Jean-Paul Virapoullé, François
Zocchetto.
GROUPE DES RÉPUBLICAINS ET INDÉPENDANTS
Le groupe des Républicains et Indépendants réunit des sénateurs représentant
toutes les tendances libérales.
Sur le plan parlementaire, il respecte la liberté individuelle de vote.
Le groupe des Républicains et Indépendants, qui fait partie intégrante de
l'actuelle opposition parlementaire, entend, par tous les moyens mis à sa
disposition, exercer pleinement sa capacité de proposition et poursuivre une
critique constructive des projets du Gouvernement, dans la loyauté au Président
de la République.
Fidèle aux valeurs de justice, de liberté et de progrès, auxquelles il est
attaché, il se fixe comme objectifs prioritaires :
- la défense des libertés publiques, individuelles et collectives. Elle doit
être la préoccupation première de son action politique ;
- la défense des valeurs qui fondent la famille, auxquelles il réaffirme son
attachement ;
- la défense des libertés locales et des compétences décentralisées aux trois
échelons, communal, départemental et régional, ainsi que l'obtention des moyens
financiers modernes suffisants aux collectivités territoriales ;
- la défense des institutions républicaines, du bicamérisme et de la place du
Sénat démocratiquement élu et garant des équilibres territoriaux ;
- la contribution à une politique résolue et pragmatique tendant à assurer la
sécurité des personnes et des biens et la maîtrise des flux migratoires ;
- le redressement de l'économie, dans un esprit de liberté et de
responsabilité, le développement d'une économie de marché, fondée sur des
entreprises compétitives, dynamiques et modernes. L'application de ces
principes doit permettre d'assurer le progrès social, de remédier aux
déséquilibres structurels persistants : chômage, déficits, et conduire à la
réduction indispensable des prélèvements obligatoires ;
- la création d'emplois avec pour corollaire une politique forte,
l'attribution de moyens importants réservés à l'éducation nationale, à la
formation professionnelle, à la recherche et au développement des nouvelles
technologies afin de garantir à la jeunesse de notre pays le maximum de chances
pour gagner dans la compétition internationale ;
- une politique sociale novatrice et réaliste, en matière d'emploi et de
prévoyance, fondée sur la responsabilité et la solidarité ;
- face à l'ouverture du monde et à sa globalisation, le renforcement des
positions de la France par la mise en place d'une stratégie résolue qui
mobilisera toutes nos forces et en particulier nos compatriotes résidant à
l'étranger, en faveur d'une politique de présence et d'influence sur les plans
économique, culturel et politique ;
- le maintien et l'affermissement de la défense nationale, assurant
l'indépendance du pays dans le respect de nos alliances ;
- la consolidation, puis l'élargissement de l'Union européenne aux plans
politique, économique et social ;
- la poursuite de la modernisation structurelle technique et qualitative de
l'agriculture française, en assurant sa compétitivité et en maintenant le
niveau de revenu des agriculteurs ;
- l'élaboration d'une politique harmonieuse d'aménagement du territoire,
prenant en compte le nécessaire développement de l'espace rural.
Le groupe des Républicains et Indépendants réaffirme sa volonté de servir une
politique de redressement fondée sur l'efficacité libérale, la justice et le
progrès social, qui redonne aux Français confiance dans leur avenir.
Signé de :
MM. Nicolas About, José Balarello, Jacques Blanc, Joël
Bourdin, Jean-Claude Carle, Jean Clouet, Jacques Dominati, Ambroise Dupont,
Jean-Léonce Dupont, Jean-Paul Emin, Jean-Paul Emorine, Hubert Falco, André
Ferrand, René Garrec, Jean-Claude Gaudin, Louis Grillot, Mme Françoise
Henneron, MM. Jean-François Humbert, Jean-Marc Juilhard, Jean-Philippe
Lachenaud, Jacques Larché, Gérard Longuet, Roland du Luart, Serge Mathieu,
Philippe Nachbar, Michel Pelchat, Jean Pépin, Xavier Pintat, Bernard Plasait,
Ladislas Poniatowski, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt,
Charles Revet, Henri Revol, Bernard Saugey, Henri Torre, François Trucy.
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE
ET SOCIAL EUROPÉEN
Fondé voici plus de cent dix ans, héritier des grandes traditions
républicaines, hostile à tout dogmatisme, notre groupe a pour règle d'assurer à
tous ses membres une totale liberté d'expression, de décision et de vote.
Il entend que l'esprit de tolérance et de compréhension préside à toutes ses
délibérations, ce qui n'exclut pas, le cas échéant, des prises de position
d'une grande fermeté à titre individuel ou collectif.
Ses membres se retrouvent sur des choix essentiels.
Ils affirment, dans le respect des principes républicains, leur attachement à
l'Etat de droit, aux libertés publiques, aux droits de l'homme et au respect
des lois.
Sur le plan des institutions, ils confirment leur volonté d'assurer un respect
rigoureux de la Constitution, préservant le rôle, les pouvoirs et les droits du
Parlement, et notamment du Sénat qui représente, aux termes de la Constitution,
les collectivités locales.
Ils croient à la valeur de la politique qu'ils ne réduisent pas aux seuls
impératifs de gestion. A un moment où celle-ci connaît un certain discrédit et
où les clivages traditionnels sont remis en cause, ils se sentent dépositaires
d'une volonté, d'une responsabilité et d'une légitimité qui les conduisent à
s'engager au service de leurs concitoyens :
- pour poursuivre la construction de l'Europe, dans le sens d'une
démocratisation accrue des institutions communautaires ;
- pour moderniser et décentraliser l'Etat qui doit être plus efficace dans la
gestion de ses finances et dans son rôle de régulateur d'une société en proie
au doute et aux tensions ;
- pour favoriser l'autonomie des collectivités locales, cellules de base de la
démocratie ;
- pour réformer notre système d'enseignement et de formation professionnelle,
le rendre propre à assurer à notre démocratie un avenir conforme aux idéaux qui
l'ont fait naître ;
- pour protéger l'environnement en tenant compte des besoins propres à l'homme
dans le développement économique et social, ces deux notions étant
complémentaires.
Composé d'hommes venus d'horizons divers, qui mettent leur engagement
personnel et leur pragmatisme politique au service d'un renouveau de la vie
publique, le groupe du Rassemblement démocratique et social européen mène un
combat pour la liberté et l'épanouissement de l'homme. Il entend poursuivre ce
combat.
Signé de :
MM. Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, André Boyer, Yvon
Collin, Gérard Delfau, Fernand Demilly, François Fortassin, Jean-Pierre
Fourcade, Jean François-Poncet, Paul Girod, Bernard Joly, Pierre Laffitte,
Aymeri de Montesquiou, Georges Mouly, Georges Othily, Jacques Pelletier, Daniel
Soulage, André Vallet.
GROUPE DU RASSEMBLEMENT POUR LA RÉPUBLIQUE
Pour une France plus forte
Les membres du groupe du Rassemblement pour la République ont, par tradition
et par conviction, une vision élevée de ce que doit être la France et de ce que
doit être sa place dans le monde. La patrie, la nation ne sont pas de vains
mots pour nous, et c'est la raison pour laquelle nous voulons conserver notre
indépendance nationale et rester maîtres de notre défense.
Dans un monde déchiré où de nouvelles menaces apparaissent, où les pires
extrémismes veulent déstabiliser les démocraties, nous ne pouvons nous en
remettre à d'autres pour assurer la sécurité et l'intégrité de notre
territoire, nous devons plus que jamais renforcer nos liens avec nos
partenaires européens afin de construire une Europe forte et solidaire parce
que consciente de partager les mêmes valeurs.
La France doit croire en ses valeurs, en la nécessité de l'effort de tous.
Elle ne peut pas se replier sur elle-même et sur ses privilèges lorsqu'il
s'agit de surmonter les épreuves qu'elle rencontre. Notre pays a une histoire,
une identité, une unité qui furent longues à construire. Rien n'est plus
éloigné de nous que le défaitisme et le renoncement. C'est la reconnaissance et
la fierté de notre passé qui nous permettront de construire l'avenir.
Libérer les initiatives, engager des réformes structurelles, privilégier la
négociation et le contrat aux contraintes législatives et réglementaires
étouffantes, réduire les déficits publics, et notamment celui de la sécurité
sociale, mettre en oeuvre des mesures d'ordre social, particulièrement en
faveur des personnes âgées, demande une politique volontariste.
Notre action doit également conduire à ce que la France entière vive. Il faut
que cesse cette spirale des sociétés modernes qui vide des régions pour en
surpeupler d'autres en les transformant en métropoles inhumaines. L'Etat, comme
les collectivités locales, a un rôle d'incitation, d'impulsion indispensable à
jouer. C'est pourquoi le groupe du Rassemblement pour la République pèsera de
toute son influence pour que la décentralisation nous permette d'atteindre ces
objectifs. Cette nouvelle politique ambitieuse de décentralisation devra passer
par un recentrage de l'Etat sur ses missions essentielles, un renforcement du
contrôle de légalité et une meilleure association des collectivités locales aux
décisions qui les concernent. Elle devra combattre l'enchevêtrement des
compétences qui est un facteur de confusion des responsabilités et une nuisance
à la lisibilité de l'action publique. Enfin, elle devra consacrer le principe
de libre administration des collectivités locales, dont l'autonomie fiscale et
financière est un fondement essentiel.
Pour une société qui assure l'égalité des citoyens
en matière de sécurité
La montée de l'insécurité porte une atteinte grave à l'égalité des citoyens. En effet, la délinquance et la criminalité ont fortement augmenté ces dernières années. Dans les chiffres de l'insécurité, on relève un signal alarmant, car il hypothèque l'avenir : la croissance de la délinquance des mineurs. Des jeunes, entrés de plus en plus tôt dans la spirale de la délinquance, commettent des infractions de plus en plus graves, de plus en plus violentes. Face à ce triste constat, le dévouement et le professionnalisme des policiers, des juges, des enseignants, des travailleurs sociaux ne sont, bien entendu, pas en cause. Mais, face à ce défi, l'opposition classique entre les partisans du tout éducatif et les partisans du tout répressif est stérile. Nous devons donc agir à la fois dans deux directions : le renforcement de la prévention de la délinquance et l'adaptation de l'ordonnance de 1945. De même, il faut se rendre à l'évidence, l'autorité la plus à même de garantir la sécurité est, outre l'Etat, le maire. Nous devons donc proposer une plus grande implication de l'élu local dans la définition, la mise en oeuvre et le contrôle des politiques publiques de sécurité.
Pour une société, plus solidaire
Parmi les valeurs fondatrices de notre mouvement, nous attachons un prix tout
particulier à la solidarité.
Notre société est trop souvent marquée par un individualisme excessif. La
pyramide sociale s'est effilée au point que le tissu social menace de se
dissoudre. Les Français ont vu, dans bien des cas, la politique politicienne et
les manoeuvres à courte vue remplacer le sens de la responsabilité, le sens de
l'intérêt général, le sens de l'Etat, le respect des institutions, tandis que
l'égalité, valeur profondément républicaine, qui doit permettre à chacun
d'occuper la place qu'il mérite dans notre société était bafouée.
La solidarité entre les hommes, la possibilité pour ceux qui se sont installés
sur notre sol de s'intégrer dans notre société ont été remplacées par le droit
à la différence qui est souvent devenu le droit à l'indifférence et qui conduit
à la ségrégation. Au nom d'une France multiculturelle, on a laissé les
communautés ethniques se couper de l'ensemble de la société française et
s'exclure. Le modèle français d'intégration qui consiste à fondre dans le
creuset républicain ceux qui se sont installés sur notre territoire a été
longtemps une des grandes réussites et des grandes fiertés de la France. Il
doit le devenir à nouveau.
Cette solidarité doit d'abord s'exprimer à l'égard des plus jeunes : l'école
doit redevenir un lieu où toutes les intelligences, toutes les capacités
peuvent s'épanouir quelle que soit l'origine sociale ou culturelle de l'enfant,
et pour cela nous devons plus que jamais nous appuyer sur les enseignants dont
il faut affermir l'autorité, valoriser le rôle, reconnaître et récompenser le
travail.
Le droit à l'activité, à l'insertion des exclus doit être à nos yeux un devoir
national. L'assistanat permanent, sans moyens de réinsertion, n'est qu'un
palliatif. Il ne peut constituer un mode de vie pour ceux qui vivent sur notre
sol. La formation, la valorisation du travail doivent constituer une
priorité.
Nous connaissons tous aujourd'hui, dans nos départements, nos territoires, les
difficultés que rencontrent les plus déshérités. Il y a là une situation qui ne
peut que choquer les gaullistes que nous sommes. C'est la raison pour laquelle
nous devrons lutter pour que ceux qui sont sans emploi puissent en retrouver
un, pour que ceux qui sont sans logis puissent avoir un domicile et pour que
ceux qui sont sans espoir retrouvent l'espérance.
Pour une France solidaire à l'égard des pays les plus démunis
Cette solidarité, inséparable de la compassion dont les Français témoignent
souvent puisqu'ils s'engagent très généreusement dans des causes humanitaires,
est le fondement de notre démocratie. Elle doit s'exercer à l'intérieur de nos
frontières mais également à l'extérieur. En ce début du xxie siècle, il n'est
pas pensable de laisser des continents comme l'Afrique, avec lequel nous avons
tant de liens, souffrir de la famine, de la guerre, du sous-développement. Il
n'est pas moralement supportable, pour nous gaullistes, qu'une partie du monde
soit contrainte de réduire sa production agricole, tandis qu'une autre partie
est hantée par la famine. Notre ambition est donc grande puisqu'elle est
d'atténuer ces inégalités choquantes.
Dans un moment où les pays émergents rencontrent les pires difficultés, toute
politique digne de ce nom doit être guidée par une grande ambition. C'est ce
que nous a montré le général de Gaulle.
Notre pays connaît, certes, des moments difficiles, mais qui oserait dire
qu'il n'en a pas connu bien d'autres ? Il a toujours su les surmonter. Nous,
sénateurs gaullistes, nous croyons en la France, nous croyons en notre peuple
et en sa vertu qui est mieux partagée que certains ne veulent bien le dire.
Les signataires de ce manifeste estiment que les grands objectifs qu'ils
viennent de se fixer permettront de restaurer un pacte républicain fondé sur la
liberté, la solidarité et la responsabilité.
Signé de :
MM. Pierre André, Gérard Bailly, Roger Besse, Laurent
Béteille, Jean Bizet, Paul Blanc, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de
Broissia, Michel Caldagues, Robert Calmejane, Auguste Cazalet, Charles
Ceccaldi-Raynaud, Gérard César, Jacques Chaumont, Jean Chérioux, Gérard Cornu,
Jean-Patrick Courtois, Jean-Paul Delevoye, Eric Doligé, Michel Doublet, Alain
Dufaut, Michel Esneu, Jean-Claude Etienne, Hilaire Flandre, Gaston Flosse,
Bernard Fournier, Philippe François, Philippe de Gaulle, Patrice Gélard, Alain
Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Giraud, Daniel Goulet, Alain
Gournac, Adrien Gouteyron, Georges Gruillot, Charles Guené, Michel Guerry,
Hubert Haenel, Emmanuel Hamel, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Christian de La
Malène, Lucien Lanier, Gérard Larcher, André Lardeux, Patrick Lassourd,
René-Georges Laurin, Jean-René Lecerf, Dominique Leclerc, Jacques Legendre,
Jean-François Le Grand, Serge Lepeltier, Philippe Leroy, Simon Loueckhote, Max
Marest, Philippe Marini, Pierre Martin, Jean-Louis Masson, Mme Lucette
Michaux-Chevry, MM. Jean-Luc Miraux, Bernard Murat, Paul Natali, Mme Nelly
Olin, MM. Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Jacques Peyrat, Christian Poncelet,
Victor Reux, Henri de Richemont, Josselin de Rohan, Jean-Pierre Schosteck,
Bruno Sido, Louis Souvet, Martial Taugourdeau, René Trégouët, André Trillard,
Maurice Ulrich, Jacques Valade, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial et Serge
Vinçon.
GROUPE SOCIALISTE
Le but du parti socialiste est de libérer la personne humaine de toutes les
aliénations qui l'oppriment et, par conséquent, d'assurer à l'homme, à la
femme, à l'enfant, dans une société fondée sur l'égalité et la fraternité, le
libre exercice de leurs droits et le plein épanouissement de leurs facultés
naturelles dans le respect de leurs devoirs à l'égard de la collectivité.
Avec François Mitterrand, Président de la République, les socialistes ont été
au pouvoir de mai 1981 à mars 1986 et de mai 1988 à mars 1993. Pendant cette
période, ils ont beaucoup réalisé. Priorité a été donnée à la décentralisation,
à la recherche, à la formation professionnelle, à l'industrie, à la
revalorisation de l'école publique, à la modernisation de l'appareil productif,
à l'assainissement économique et à la lutte contre l'inflation, à la
démocratisation du secteur public, à la conquête de nouveaux espaces de liberté
et au foisonnement culturel, à l'ouverture de droits nouveaux pour les
travailleurs, aux efforts pour accélérer la construction politique et
économique de l'Europe.
A ces priorités qui demeurent s'ajoute désormais la volonté d'assurer un plus
juste partage des fruits de la croissance retrouvée.
Revenus au pouvoir en juin 1997, au sein du gouvernement de la gauche
plurielle dirigé par Lionel Jospin, les socialistes ont repris le combat pour
le progrès et la justice sociale. Depuis cette date, le chômage a
considérablement diminué et plus d'un million et demi d'emplois ont été créés.
De nombreuses lois sociales ont vu le jour (emplois-jeunes, 35 heures, lutte
contre les exclusions, couverture maladie universelle, etc.) grâce aux votes de
l'Assemblée nationale et en dépit de l'opposition de la majorité sénatoriale.
S'y ajoutent de nombreuses réformes de société (parité, PACS, limitation du
cumul des mandats, etc.).
Les sénateurs socialistes savent que l'effort pour moderniser la France trouve
son sens et sa portée dans une volonté de justice qui se traduit par une
fiscalité plus équilibrée, par un relèvement des bas salaires, par une
solidarité effective avec les chômeurs, les personnes âgées, les handicapés,
par un système éducatif qui assure une véritable égalité des chances, par la
défense, partout et toujours, des droits de l'homme.
Les idéaux de liberté, d'égalité, de solidarité et de laïcité de l'Etat, qui
constituent le legs de la République française à l'histoire universelle,
demeurent les nôtres. Ils ont toujours besoin d'être défendus.
Nous voulons la consolidation des libertés nouvelles conférées aux
collectivités locales dans le cadre des lois de décentralisation. Nous refusons
que la modernisation de notre pays et l'adaptation de son appareil de
production à l'environnement international et à la mondialisation se traduisent
par l'instauration d'une société « à deux vitesses » dans laquelle de nombreux
travailleurs seraient voués aux emplois précaires et mal rétribués.
Nous veillerons au maintien de notre système de protection sociale, conquis à
travers des décennies de lutte syndicale. Nous lutterons contre les tentations
de racisme, de xénophobie et plus généralement de refus de l'autre, qui se
manifestent dans le camp conservateur sous l'influence de son aile la plus
extrême.
Les sénateurs socialistes savent la responsabilité qui est la leur. Ayant
prouvé leur capacité à participer activement à la gestion du pays, ils mettront
au service de la France leur volonté et leur travail pour que ne soient pas
dilapidés les acquis des efforts des Français et pour que soient rassemblées
les forces qui permettront de bâtir une France juste et solidaire.
Signé de :
Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Henri d'Attilio,
Bertrand Auban, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Mme Maryse
Bergé-Lavigne, MM. Jean Besson, Didier Boulaud, Mmes Yolande Boyer, Claire-Lise
Campion, MM. Jean-Louis Carrère, Bernard Cazeau, Mme Monique Cerisier-ben
Guiga, MM. Gilbert Chabroux, Michel Charasse, Gérard Collomb, Raymond
Courrière, Roland Courteau, Yves Dauge, Marcel Debarge, Jean-Pierre Demerliat,
Mme Dinah Derycke, MM. Claude Domeizel, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josette
Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Claude Estier, Jean-Claude Frécon, Charles
Gautier, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Mme Odette
Herviaux, MM. Alain Journet, André Labarrère, Philippe Labeyrie, Serge
Lagauche, Roger Lagorsse, Louis Le Pensec, André Lejeune, Philippe Madrelle,
Jacques Mahéas, Jean-Yves Mano, François Marc, Jean-Pierre Masseret, Marc
Massion, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Jean-Marc
Pastor, Guy Penne, Daniel Percheron, Jean-Claude Peyronnet, Jean-François
Picheral, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Mmes Danièle Pourtaud, Gisèle
Printz, MM. Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Roger Rinchet, Gérard
Roujas, André Rouvière, Mme Michèle San Vicente, MM. Claude Saunier, Michel
Sergent, René-Pierre Signé, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Michel Teston,
Jean-Marc Todeschini, Pierre-Yvon Trémel, André Vantomme, André Vezinhet,
Marcel Vidal, Henri Weber.
NOMINATION DES SECRÉTAIRES
DU SÉNAT
LE SÉNAT A NOMMÉ
Secrétaires
M. Jean-Pierre Bel, Mme Annick Bocandé, MM. Jean-Claude Carle, Yvon Collin, Jean-Patrick Courtois, Marcel Debarge, Claude Domeizel, Bernard Joly, Mmes Nelly Olin, Gisèle Printz, MM. Philippe Richert, René Tregouët.
BUREAU DU SÉNAT
Dans ses séances des 1er et 3 octobre 2001, le Sénat a procédé à l'élection de
son Bureau, qui se trouve ainsi composé :
Président : M. Christian Poncelet.
Vice-présidents : MM. Daniel Hoeffel, Jean-Claude Gaudin, Serge Vinçon, Adrien
Gouteyron, Bernard Angels, Guy Fischer.
Questeurs : MM. Serge Mathieu, Jean Faure, Michel Charasse.
Secrétaires : M. Jean-Pierre Bel, Mme Annick Bocandé, MM. Jean-Claude Carle,
Yvon Collin, Jean-Patrick Courtois, Marcel Debarge, Claude Domeizel, Bernard
Joly, Mmes Nelly Olin, Gisèle Printz, MM. Philippe Richert, René Tregouët.
NOMINATION DES MEMBRES
DES COMMISSIONS
Dans sa séance du mercredi 3 octobre 2001, en exécution des articles 8 et 103 du règlement, le Sénat a nommé membres :
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
MM. Jean Arthuis, François Autain, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Gérard Collomb, Xavier Darcos, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Fernand Demilly, Christian Demuynck, Jacques Dominati, Alain Dufaut, Ambroise Dupont, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Daniel Eckenspieller, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Jean François-Poncet, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Marcel Henry, Jean-François Humbert, André Labarrère, Pierre Laffitte, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Serge Lepeltier, Pierre Martin, Jean-Luc Miraux, Bernard Murat, Philippe Nachbar, Philippe Nogrix, Mme Monique Papon, M. Jean-François Picheral, Mme Danièle Pourtaud, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Victor Reux, Philippe Richert, René-Pierre Signé, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini, Jacques Valade, Jean-Marie Vanlerenberghe, Marcel Vidal, Henri Weber.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN
MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Jean Besson, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Yves Coquelle, Gérard Cornu, Roland Courteau, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Yves Detraigne, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Doublet, Paul Dubrule, Bernard Dussaut, Jean-Paul Emin, Jean-Paul Emorine, André Ferrand, Hilaire Flandre, François Fortassin, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Pierre Hérisson, Mme Odette Herviaux, MM. Bernard Joly, Alain Journet, Joseph Kerguéris, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Jean-Yves Mano, Max Marest, René Monory, Paul Natali, Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Bernard Piras, Ladislas Poniatowski, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Claude Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, André Trillard, Jean-Pierre Vial.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
MM. Jean-Yves Autexier, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, André Boyer, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, MM. Michel Caldagues, Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Robert Del Picchia, Jean-Paul Delevoye, André Dulait, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Philippe François, Philippe de Gaulle, Daniel Goulet, Mme Jacqueline Gourault, MM. Emmanuel Hamel, Christian de La Malène, René-Georges Laurin, Louis Le Pensec, Simon Loueckhote, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Madrelle, Jean-Pierre Masseret, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Louis Moinard, Michel Pelchat, Guy Penne, Xavier Pintat, Jean-Pierre Plancade, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, André Rouvière, Henri Torre, André Vallet, Xavier de Villepin, Serge Vinçon.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
MM. Nicolas About, Henri d'Attilio, Gilbert Barbier, Paul Blanc, Mmes Annick Bocandé, Claire-Lise Campion, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Gilbert Chabroux, Jean Chérioux, Mme Michelle Demessine, M. Gérard Dériot, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Claude Domeizel, Michel Esneu, Jean-Claude Etienne, Guy Fischer, Jean-Pierre Fourcade, Serge Franchis, Francis Giraud, Jean-Pierre Godefroy, Alain Gournac, Mme Françoise Henneron, MM. Jean-Marc Juilhard, Philippe Labeyrie, Roger Lagorsse, André Lardeux, Dominique Larifla, Jean-René Lecerf, Dominique Leclerc, Marcel Lesbros, Mme Valérie Létard, MM. Jean-Louis Lorrain, Jean-Louis Masson, Serge Mathieu, Georges Mouly, Roland Muzeau, Mmes Nelly Olin, Anne-Marie Payet, M. André Pourny, Mme Gisèle Printz, MM. Henri de Raincourt, Gérard Roujas, Mmes Janine Rozier, Michèle San Vicente, MM. Bernard Seillier, Louis Souvet, Martial Taugourdeau, André Vantomme, Alain Vasselle, Paul Vergès, André Vezinhet.
COMMISSION DES FINANCES,
DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ET DES COMPTES ÉCONOMIQUES DE LA NATION
MM. Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Claude Belot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Yann Gaillard, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Alain Lambert, Claude Lise, Paul Loridant, Roland du Luart, François Marc, Philippe Marini, Marc Massion, Michel Mercier, Gérard Miquel, Aymeri de Montesquiou, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Jacques Pelletier, Michel Sergent, René Trégouët, François Trucy.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES,
DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Jean-Paul Amoudry, Mme Michèle André, MM. Robert Badinter, José Balarello, Laurent Béteille, Mme Nicole Borvo, MM. Robert Bret, Charles Ceccaldi-Raynaud, Raymond Courrière, Jean-Patrick Courtois, Marcel Debarge, Mme Dinah Derycke, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Pierre Fauchon, Gaston Flosse, Jean-Claude Frécon, René Garrec, Jean-Claude Gaudin, Charles Gautier, Patrice Gélard, Paul Girod, Daniel Hoeffel, Jean-Jacques Hyest, Pierre Jarlier, Roger Karoutchi, Lucien Lanier, Jacques Larché, Gérard Longuet, Jacques Mahéas, Mme Josiane Mathon, MM. Paul d'Ornano, Georges Othily, Jacques Peyrat, Jean-Claude Peyronnet, Henri de Richemont, Josselin de Rohan, Bernard Saugey, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Alex Türk, Maurice Ulrich, Jean-Paul Virapoullé, François Zocchetto.
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE
DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Gérard Braun, Joël Bourdin, Fernand Demilly, Yves Detraigne, Yves Fréville, Yann Gaillard, Marc Massion, Jacques Oudin, Jean-Pierre Plancade, Gérard Roujas.