SEANCE DU 9 OCTOBRE 2001
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE
ET DES LIBERTÉS (CNIL)
Lors de sa séance du 9 octobre 2001, le Sénat a reconduit M. Alex Turk dans ses fonctions de membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
DÉMISSION D'UN SÉNATEUR
Dans sa séance du mardi 9 octobre 2001, le Sénat a pris acte de la démission, à compter du 9 octobre 2001 à minuit, de M. Paul d'Ornano de son mandat de sénateur représentant les Français établis hors de France.
REMPLACEMENT D'UN SÉNATEUR
Conformément à l'article LO 179 du code électoral, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral M. Christian Cointat est appelé à remplacer, en qualité de sénateur représentant les Français établis hors de France, à compter du 10 octobre 2001, M. Paul d'Ornano, démissionnaire de son mandat.
MODIFICATIONS AUX LISTES
DES MEMBRES DES GROUPES
GROUPE DU RASSEMBLEMENT POUR LA RÉPUBLIQUE
(84 membres au lieu de 83)
Ajouter le nom de M. Christian Cointat.
RATTACHÉS ADMINISTRATIVEMENT
AUX TERMES DE L'ARTICLE 6 DU RÈGLEMENT
(8 membres au lieu de 9)
Supprimer le nom de M. Paul d'Ornano.
Nominations de membres de commissions
Dans sa séance du mardi 9 octobre 2001, le Sénat a nommé :
MM. Yves Coquelle et Claude Biwer membres de la commission d'enquête sur les
inondations de la Somme, en remplacement de MM. Pierre Lefebvre et Michel
Souplet ;
MM. Philippe Darniche et Xavier Pintat membres de la commission spéciale sur
le projet de loi relatif à la Corse, en remplacement de MM. Jacques Donnay et
Louis-Ferdinand de Rocca Serra.