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SEANCE DU 23 OCTOBRE 2001


M. le président. « Art. 6 quater. - L'Etat encourage et favorise la constitution de réseaux géographiques, scientifiques ou culturels entre les musées de France. »
L'amendement n° 22, présenté par M. Richert, au nom de la commission, est ainsi libellé :
« Compléter l'article 6 quater par les mots : ", auxquels peuvent participer des établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur". »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe Richert, rapporteur. Cet amendement est le complément de ce que nous vous proposions tout à l'heure. Il permet aux établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur de participer à la constitution de réseaux géographiques, scientifiques ou culturels entre les musées de France et les établissements publics de recherche et d'enseignement.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. Favorable.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 22, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. L'amendement n° 71, présenté par MM. Renar et Ralite, Mme David, M. Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
« Compléter l'article 6 quater par un alinéa ainsi rédigé :
« La constitution en réseau entre les musées de France participe au maillage culturel du territoire. »
La parole est à Mme David.
Mme Annie David. Cet amendement précise la notion de mise en réseau géographique, scientifique et culturel des musées de France.
En dépit des efforts réalisés par les collectivités territoriales en matière culturelle au cours des trente dernières années, de nombreux efforts restent à faire pour réaliser le maillage de notre territoire. C'est particulièrement vrai pour les musées. On ne peut pas dire, par exemple, que l'art contemporain soit montré d'égale manière sur l'ensemble de notre territoire !
Pour le moins, une appellation commune à l'ensemble des musées de notre pays devrait permettre de procéder plus qu'aujourd'hui à un certain nombre d'échanges nécessaires pour assurer, sur l'ensemble de notre territoire, une offre culturelle de qualité.
Tel est le sens de cet amendement, que nous vous demandons de bien vouloir adopter.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Philippe Richert, rapporteur. La commission approuve l'objet de cet amendement. Néanmoins, elle constate avec regret qu'il ne prévoit qu'une affirmation, de principe, importante certes, mais sans valeur normative. Il est donc inutile que cette disposition figure dans la loi. Telles sont les raisons pour lesquelles la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. On ne peut qu'adhérer à la motivation de cet amendement et, malgré l'observation de forme de M. le rapporteur, le Gouvernement est favorable à ce texte.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 71, repoussé par la commission et accepté par le Gouvernement.

(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l'article 6 quater modifié.

(L'article 6 quater est adopté.)

Article 7





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