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SEANCE DU 31 OCTOBRE 2001


ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE

Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, rénovant l'action sociale et médico-sociale (n° 214 rect., 2000-2001). [Rapport n° 37 (2001-2002).]
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.

Chapitre Ier

Principes fondamentaux

Section 1

Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Article additionnel avant l'article 1er





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