Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus > Compte rendu intégral


SEANCE DU 31 OCTOBRE 2001


M. le président. L'amendement n° 1, présenté par M. Paul Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
« Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Il est créé après le chapitre V du titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles un chapitre VI intitulé : "Action sociale et médico-sociale" et comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Paul Blanc, rapporteur de la commission des affaires sociales. Il s'agit d'un amendement de codification visant à insérer un nouveau chapitre dans le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Favorable.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 1er.

Article 1er





Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli