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SEANCE DU 31 OCTOBRE 2001


M. Nicolas About, président de la commission. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Nicolas About, président de la commission. La commission demande l'examen par priorité, à quinze heures, de l'article 17.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat. Il est favorable, monsieur le président.
M. le président. La priorité est ordonnée. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à douze heures quarante, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Serge Vinçon.)





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