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SEANCE DU 31 OCTOBRE 2001


M. le président. « Art. 56. - Il est créé une commission départementale de l'accueil des jeunes enfants, instance de réflexion, de conseil, de proposition et de suivi concernant toutes questions relatives à l'organisation, au fonctionnement et au développement des modes d'accueil des jeunes enfants et à la politique générale conduite en faveur des jeunes enfants dans le département.
« Placée auprès du président du conseil général, cette commission comprend notamment des représentants des collectivités territoriales, des services de l'Etat, des caisses d'allocations familiales, d'associations, de gestionnaires et de professionnels concernés par les modes d'accueil des jeunes enfants, ainsi que des représentants d'usagers de ces modes d'accueil. Sa composition, ses compétences et ses modalités de fonctionnement sont déterminées par voie réglementaire. »
L'amendement n° 113, présenté par M. Paul Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
« Rédiger comme suit le début de la première phrase du second alinéa de l'article 56 :

« Présidée par le président du conseil général (le reste sans changement). »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Paul Blanc, rapporteur. La nouvelle commission consultative relative à la politique générale conduite en faveur des jeunes enfants dans le département doit être non pas placée auprès du président du conseil général, mais présidée par celui-ci compte tenu de la compétence dévolue aux conseils généraux en matière de protection maternelle et infantile.
C'est la suite logique des lois de décentralisation !
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 113, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l'article 56, modifié.

(L'article 56 est adopté.)

Articles additionnels après l'article 56





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