SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2001
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien
vouloir procéder à la désignation d'un sénateur appelé à siéger au sein du
comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale et d'un
sénateur pour siéger au sein de la Commission centrale de classement des débits
de tabac.
Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des finances à
présenter des candidatures.
La nomination au sein de ces organismes extraparlementaires aura lieu
ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.
M. le président.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons
maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures
quinze.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures cinquante, est reprise à seize heures
vingt.)