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SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2001


NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

M. le président. Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale.
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Nicolas About, Paul Blanc, Jean Chérioux, Gérard Dériot, Mmes Valérie Létard, Claire-Lise Campion et M. Guy Fischer.
Suppléants : MM. Gilbert Chabroux, Serge Franchis, Jean-Louis Lorrain, Georges Mouly, Roland Muzeau, Mme Nelly Olin et M. Alain Vasselle.

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