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SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2001


TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI

M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2002.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 96, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales.

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