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SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2001


DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président. J'ai reçu de M. Jacques Oudin une proposition de résolution, présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du règlement, sur le Livre vert sur l'avenir de la politique commune de la pêche (n° E-1711).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 97, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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