SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2001

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Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.

(Ces crédits ne sont pas adoptés.)

ÉTAT C

M. le président. « Titre V. - Autorisations de programme : 67 840 000 euros ;
« Crédits de paiement : 20 352 000 euros. »
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.

(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président. « Titre VI. - Autorisations de programme : 3 660 922 000 euros ;

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