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SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2001


M. Alain Lambert, président de la commission des finances. Nous examinons cet après-midi un budget sur lequel un jugement désapprobateur peut être porté. Mais cela ne signifie pas, monsieur le ministre, qu'un tel jugement doit nécessairement être porté sur la politique générale de votre ministère.
En fait, la commission des finances recommande un vote contre votre budget parce que celui-ci n'est pas adapté à la politique étrangère que vous-même, selon votre propre discours et celui que tiennent les hautes autorités du pays - discours que nous approuvons - entendez mener.
Les moyens de votre politique ne vous sont pas donnés, monsieur le ministre, et nous ne voulons pas accréditer l'idée selon laquelle les chiffres qui sont inscrits à votre budget correspondent à vos voeux.
Nous saluons très sincèrement la manière dont vous concevez votre rôle et, en votant contre ce budget, nous avons même l'impression de vous aider à faire en sorte que les crédits soient enfin au niveau du discours que vous êtes appelé à tenir au nom de la France. N'avez-vous pas admis tout à l'heure que les budgets successifs du ministère des affaires étrangères étaient plutôt mauvais ?
Les compétences qui sont celles de la commission des finances sont limitées puisqu'elles sont d'abord budgétaires ; elles l'amènent à examiner des chiffres et à se fonder sur eux, et sur eux seulement, pour définir sa position. Nous ne pouvons nous en remettre sans cesse à des déclarations d'intention. Faisant plutôt confiance à votre personne, à écouter vos déclarations, nous pourrions être tentés, c'est vrai, de voter votre budget, comme nous l'avons fait les années précédentes, mais nous ne saurions nous contenter, année après année, de discours. Pour ce qui est du concret, l'analyse qui a été faite par nos rapporteurs spéciaux parle d'elle-même.
Avant de conclure, j'insisterai sur deux points.
Je soulignerai d'abord que ce budget des affaires étrangères s'inscrit au fond dans la dérive générale de la politique budgétaire menée au cours de cette législature, qui a consisté à privilégier les moyens de fonctionnement au détriment des moyens d'investissement à plus long terme, en l'occurrence les moyens d'intervention à l'extérieur.
Hélas ! Les chiffres sont sans équivoque. Le tiers du budget des affaires étrangères est aujourd'hui consacré au fameux agrégat « personnel, moyens de fonctionnement, équipement des services ». Plus généralement, si l'enveloppe globale des crédits d'action extérieure de la France a régressé au cours de la législature, celle de l'« animation des services » a progressé. Or vous n'êtes pas le ministre de l'animation : vous êtes le ministre des affaires étrangères de la France, qui est un grand pays, dont la place est importante pour l'équilibre dans le monde.
Par ailleurs, pour essayer de lutter contre cette dérive, nous avons réformé l'ordonnance organique. Cela prouve que le Sénat se détermine non en fonction du calendrier électoral mais selon ce qui lui apparaît comme l'intérêt de la France, ainsi que vous nous y avez appelés.
Cette réforme prévoit en effet que les budgets devront dorénavant non plus être construits et présentés autour des seuls moyens des ministères, mais traduire fidèlement les objectifs du Gouvernement, et donc la politique qu'il entend mener. Il s'agira, en d'autres termes, de faire du budget un instrument de la politique et non plus seulement son objet.
Le budget que vous nous présentez aujourd'hui, monsieur le ministre, n'est pas conforme à cette nouvelle définition. C'est la raison pour laquelle la commission des finances, en conscience, a décidé de le rejeter. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Laffitte.
M. Pierre Laffitte. J'interviens non pas pour rejoindre les critiques suffisamment formulées par ailleurs, mais pour suggérer l'utilisation de nouvelles technologies en liaison avec les industriels, les associations, les ONG et les fondations afin, conformément à la tradition française d'aide aux pays en développement, de tenter de réduire la fracture, immorale, dangereuse et tout particulièrement inquiétante, entre les riches et les pauvres. Je pense notamment à la fracture numérique.
Les chiffres sont dramatiques : dans les pays dits en voie de développement, on compte trois accès Internet pour mille habitants, moins d'un téléphone pour mille habitants en zone rurale. Ce fossé numérique les marginalisera-t-il encore plus ?
Le pire n'est pas certain. Comme en témoignent beaucoup d'industriels, d'associations villageoises, de cybercafés, dans ces pays, la demande est très forte. Les services qui représentent la France à l'étranger - en particulier les vôtres, monsieur le ministre - pourraient probablement, et même certainement, avec l'appui des ONG, des industriels, des associations diverses, mener un véritable combat contre cette fracture numérique.
De multiples bonnes volontés ont préparé le terrain. C'est ainsi que la fondation Sophia Antipolis, soutenue par des industriels, des collectivités locales, différents ministères, dont le vôtre, forme des cadres étrangers depuis des années. Elle a passé des conventions avec la Tunisie, le Brésil et bien d'autres pays d'Europe, d'Asie ou d'Afrique pour diffuser des services adéquats, notamment par voie satellitaire.
Récemment, le directeur de développement d'Alcatel nous a cité cet exemple.
On a demandé, nous a-t-il rapporté, à une responsable d'association d'un village au Burkina Faso si elle choisirait en priorité un puits d'eau douce pour son village ou un accès Internet. Elle a répondu sans hésiter que sa priorité c'était l'accès à Internet, parce qu'il lui permettrait de prendre contact avec d'autres villages qui auraient pu résoudre ce problème d'eau potable ou de solliciter des associations et des ONG qui aideraient à financer le forage d'un puits.
D'autres expériences ont été réalisées, notamment au Bangladesh, avec ce qu'on appelle des Phones Ladies, à qui on loue des téléphones portables. Grâce à ce système, 5 000 emplois directs ont été créés. D'ici à quelques années, 50 000 villages indiens auront été connectés sans investissement considérable, simplement grâce au chiffre d'affaires que ce système génère lui-même. Il y a donc des quantités de possibilités.
Je pense qu'il faudrait, comme il y a vingt ans avec les volontaires pour la formation à l'informatique, lancer une campagne active pour inciter les jeunes à suivre des stages. Quantité de jeunes ingénieurs et médecins ne demanderont pas mieux que d'y participer, afin de perpétuer la tradition humanitaire de notre politique extérieure de la France. (M. Pelletier applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Charasse.
M. Michel Charasse. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au début du siècle dernier, Emile Combes, président du Conseil, dont on a retenu le nom à l'occasion du vote de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat, mais qui avait d'autres qualités, disait un jour en conseil des ministres, sur une question de politique étrangère qui venait ainsi inopinément, à ses collègues ministres : « Laissez cela, messieurs ! C'est une affaire qui relève de M. le Président de la République et de M. le ministre des affaires étrangères. »
Cet état d'esprit sous la IIIe République, qui était tout de même une République très parlementaire - sans doute plus que la nôtre aujourd'hui - a sans doute fondé la tradition selon laquelle on vote toujours les budgets régaliens de la défense et de la politique extérieure. En effet, ce débat - et je n'ai d'ailleurs pas entendu beaucoup de critiques sur la politique extérieure de la France - dépasse de beaucoup les clivages traditionnels. Et l'on se dit qu'au fond, content ou pas content, on ne prive pas l'exécutif des moyens qu'il demande, quoi que l'on en pense.
La politique étrangère, au Sénat comme à l'Assemblée nationale, fait, je crois, quasiment l'unanimité, comme votre politique, monsieur le ministre, votre personne, cette manière de faire qui est la vôtre, cet amour de la France - parce que je vous connais un peu - que vous ont appris vos parents, courageux dans la Résistance, et que vous a appris aussi, celui qui nous a fait, vous et moi, ce que nous sommes, dont vous ne trahissez ni les leçons ni le message et dont vous ne reniez rien.
Par conséquent, nos critiques, justifiées à mon avis, ne vous visent pas. Pour ma part, je conserverai de votre passage au ministère - que j'espère le plus long possible - un bon souvenir parce que je considère que vous êtes un bon, même un remarquable ministre des affaires étrangères.
Les critiques de nos commissions, notamment celles de la commission des finances, visent, en fait, à vous aider à obtenir mieux et, finalement, monsieur le ministre, elles ne sont pas nouvelles. Voilà des années que nous déplorons, même sous les gouvernements précédents, la manière dont les moyens évoluent ou n'évoluent pas, voire évoluent mal.
Je dois dire cependant que proposer cette année au Sénat de supprimer le peu qu'il vous reste me paraît une curieuse réaction. (M. le rapporteur général sourit.) Notre critique, mes chers collègues, ne doit pas nous conduire, même de bonne foi - et nous le sommes sans doute tous - à placer la France dans l'impossibilité d'être présente dans le monde et de diffuser le message de la République auquel nous tenons tous tant.
Par conséquent, la logique et la tradition républicaine, quoi que l'on en pense, c'est de voter les crédits des affaires étrangères.
J'ajoute, pour avoir connu deux de ces périodes - et Hubert Védrine en vit la troisième aujourd'hui - qu'en cohabitation, s'en prendre au Gouvernement, c'est aussi s'en prendre au Président de la République et ce n'est pas convenable parce que devant nos assemblées, il est irresponsable constitutionnellement.
J'ajoute que l'Assemblée nationale, de toute façon, rétablira les crédits si nous devons les supprimer. Donc, c'est un coup d'épée dans l'eau.
Mes chers collègues, le monde est en crise et la France a un rôle à jouer dans cette crise. Hubert Védrine nous a dit tout à l'heure d'une façon très convaincante quel rôle moral, quel rôle d'influence, quel rôle d'impulsion, elle joue en la matière. De même qu'on ne prive pas des moyens de se battre nos soldats au front, on ne doit pas, à mon avis, priver nos soldats diplomates, vous, monsieur le ministre, le Président de la République et le Premier ministre, des moyens qu'ils demandent.
Malgré mes critiques sévères, dont je ne renie rien, j'avais proposé à la commission des finances de recommander - quand même - de voter votre projet de budget ; je parle des mesures nouvelles, étant entendu que la question des services votés est déjà réglée. Elle ne m'a pas suivi. Ce matin, j'ai rapporté loyalement en ce sens.
Mais notre passé commun, monsieur le ministre, nous a appris trop de choses pour que je suive cette recommandation et, à titre personnel, mais bien sûr avec mon groupe, je voterai les crédits que vous nous demandez. (Mme ben Guiga et M. Penne applaudissent.)
M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur général.
M. Philippe Marini, rapporteur général. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la position recommandée par la commission, et qui a été défendue avec brio et talent par le président et le rapporteur spécial, n'est pas, à la vérité, une position spécifique au département des affaires étrangères.
Elle veut surtout dire notre insatisfaction vis-à-vis du partage de l'effort public, de la dépense publique entre ce qui est au coeur des responsabilités de l'Etat et ce qui, à notre sens, est plus périphérique. C'est une contestation de principe, de la part de la commission des finances, des conditions dans lesquelles les arbitrages de moyens - et non d'objectifs - sont rendus.
Les priorités qui s'inscrivent - que le ministre le veuille ou non, c'est une réalité - dans les chiffres du projet de budget pour 2002 ne sont pas conformes à la vision que nous avons des choses et, en particulier, à la vision que nous avons des fonctions régaliennes de l'Etat.
Il est d'ailleurs bon que nous commencions l'examen des fascicules ministériels par le budget régalien par excellence, le vôtre. La position qui est suggérée aujourd'hui, conforme à celle qui sera suggérée pour l'intérieur, pour la justice, traduit notre insatisfaction.
Un seul exemple suffit à démontrer cela, monsieur le ministre : la totalité de la somme qui va être consacrée, en 2002, à compenser le surcoût pour les entreprises privées de la réforme - à notre sens désastreuse - des 35 heures représente environ 120 milliards de francs, qui se situent un peu partout, à cheval entre les prélèvements obligatoires affectés à la loi de finances et ceux qui sont affectés à la loi de financement de la sécurité sociale. Par rapport à cette somme, je n'aurai pas la cruauté de commenter le budget des affaires étrangères...
C'est vis-à-vis d'une telle organisation des masses financières issues du prélèvement obligatoire que se situe notre réaction et, bien entendu, il ne faut pas déplacer, dévier ou interpréter ce débat.
Certes, l'effort de la France dans les circonstances internationales que nous connaissons doit être soutenu, mais les choses sont parfois étranges dans les commentaires, étranges aussi lorsqu'on réfléchit à certains épisodes du passé.
De manière un peu ironique, je rappellerai qu'aujourd'hui il est dans la République un haut personnage qui se présente comme le parangon du patriotisme. Mais tout le monde semble avoir oublié qu'il a démissionné au moment où notre pays entrait dans un conflit.
M. Guy Penne. C'est hors débat !
M. Philippe Marini, rapporteur général. Mes chers collègues, si l'on revient à ce débat, la vision de la majorité sénatoriale en ce qui concerne ce budget est claire et cohérente ; elle porte sur l'organisation des priorités et elle appelle le rejet des crédits du ministère des affaires étrangères. (Applaudissements sur les travées du RPR. - M. le président de la commission des finances applaudit également.)
M. le président. Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des finances et de la commission des affaires étrangères.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.

(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.

(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président.Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 21:

Nombre de votants 319
Nombre de suffrages exprimés 315
Majorité absolue des suffrages 158
Pour l'adoption 112
Contre 203

M. le président. « Titre IV : 4 036 258 euros. »




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